BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5796 du 17 décembre 2009

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1692BULLETIN OFFICIELN° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009)

ANNEXE 32/A

DECLARATION DES FINANCEMENTS EXTERIEURS MOBILISES PAR LES OPERATEURS ECONOMIQUES DU SECTEUR PRIVE

I- Identification de l'opérateur :

Raison sociale : ..

Registre de commerce :

Secteur d'activité :

Nom du correspondant statistique : ...... N° de téléphone du correspondant : E-mail du correspondant :.... E-mail du correspondant : - Fax :.

II- Bailleur de fonds étranger :

Dénomination sociale:

Pays :..

N° du prêt'

Qualité du bailleur de fonds : Banque étrangère [] Maison mère [] Fournisseur [ Autres (à préciser) ...

....

III- Caractéristiques du prêt :

N° de prêt :

Nature du prêt : Prêt financier

Ligne de financement L] Crédit acheteur • Crédit fournisseur C

Prêt apparenté êt apparenté • Avance en compte courant crédit bail

• Avance en compte courant •] crédit bail D

Date de signature du contrat : Durée du prêt : ...

Montant global du prêt : Devise :...

Modalités des tirages : Un seul tirage • Plusieurs tirages O

• (en devise)

Périodicité des remboursements : Mensuelle C Trimestrielle C Semestrielle DJ Annuelle C] AutresC

Date de la dernière échéance : IV- Historique des mobilisations du prêt:

Date des mobilisațions Devise

Montant en devise

Montant rapatrié

V- Historique des remboursements du prét: 5e Date de

remboursement

VI- Encours du prêt à la fin du ....2 trimestre de l'année..

Ce numéro doit être attribué par la société afin de permettre le suivi dudit prêt 2 Indiquer le 1°, 2trao, zent ou qine trimestre.

Montant utilisé à

Pétranger

este a remboi (Encours)

. (en devise)

NB : Cette déclaration doit être établie trimestriellement et adressée à l'Office des Changes, Département des Statistiques des

Date :

Cachet et signature

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