ANNEXE 32/A
DECLARATION DES FINANCEMENTS EXTERIEURS MOBILISES PAR LES OPERATEURS ECONOMIQUES DU SECTEUR PRIVE
I- Identification de l'opérateur :
Raison sociale : ..
Registre de commerce :
Secteur d'activité :
Nom du correspondant statistique : ...... N° de téléphone du correspondant : E-mail du correspondant :.... E-mail du correspondant : - Fax :.
II- Bailleur de fonds étranger :
Dénomination sociale:
Pays :..
N° du prêt'
Qualité du bailleur de fonds : Banque étrangère [] Maison mère [] Fournisseur [ Autres (à préciser) ...
....
III- Caractéristiques du prêt :
N° de prêt :
Nature du prêt : Prêt financier
Ligne de financement L] Crédit acheteur • Crédit fournisseur C
Prêt apparenté êt apparenté • Avance en compte courant crédit bail
• Avance en compte courant •] crédit bail D
Date de signature du contrat : Durée du prêt : ...
Montant global du prêt : Devise :...
Modalités des tirages : Un seul tirage • Plusieurs tirages O
• (en devise)
Périodicité des remboursements : Mensuelle C Trimestrielle C Semestrielle DJ Annuelle C] AutresC
Date de la dernière échéance : IV- Historique des mobilisations du prêt:
Date des mobilisațions Devise
Montant en devise
Montant rapatrié
V- Historique des remboursements du prét: 5e Date de
remboursement
VI- Encours du prêt à la fin du ....2 trimestre de l'année..
Ce numéro doit être attribué par la société afin de permettre le suivi dudit prêt 2 Indiquer le 1°, 2trao, zent ou qine trimestre.
Montant utilisé à
Pétranger
este a remboi (Encours)
. (en devise)
NB : Cette déclaration doit être établie trimestriellement et adressée à l'Office des Changes, Département des Statistiques des
Date :
Cachet et signature