BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5796 du 17 décembre 2009

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Nº 5796 – 17 décembre 2009BULLETIN OFFICIEL29

ANNEXE 32/B RESTE A REMBOURSER EN PRINCIPAL (ENCOURS) : s dans le cadre de l'Annexe 32/A.

BANQUE OMICILIATAIRE DOMICI ‹térieurs - Rabat, et et signature

Date : Cachet et :

TOTAL stre considéré, il faut communiquer les éléments y afférents dan. langes, Département des Statistiques des Echanges Extérie

• REMBOURSEMENTS RELATIFS TERIEURS DU SECTEUR PRIVE' ANTS REMBOURSES EN DEVISES ET COMMISSIONS

au dans l'Annexe 32/A. ations (Cf Annexe 32 /A).

INTERETS E MONTANTS

ETAT TRIMESTRIEL DES RE AUX FINANCEMENTS EXTEI Trimestre du PRINCIPAL

DEVISE es financements nouvellement contractés au cours du trimestre c : 32/B permet de suivre l'évolution des prêts déjà déclarés dans tion du prêt doit être celui accordé à l'occasion des mobilisations re établi trimestriellement et adressé à l'Office des Change vant la fin du trimestre concerné.

DATE DE REMBOURSEMENT

Raison sociale : ... Registre de commerce: ......... Nom du correspondant : ............ N° de téléphone du correspondant : E-mail du correspondant :........... IDENTIFICATION DU PRÊT' • Pour les déclarations des fin A rappeler que l'Annexe 32/E 2 Le numéro d'identification d NB: Cet état doit être éta dans les 30 jours suivant

Fax:....

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