BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5796 du 17 décembre 2009

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N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009)BULLETIN OFFICIEL1695

ANNEXE 33/B Valeur du stock en distams Montant (a) (b)*(c)

1 31/12/.....(2). Cours de change appliqué (c) Date: Cachet et signature

Fax :.. rt (а)*(Б) innée concernée) it l'année conceréc.

Encours (1) au 3 Valeur du stock en devise: evises Montant (a)

INVESTISSEMENIS REALISES AL'ETRANGER Devise l'année concernée (curnul des transactions annuelles jusqu'à la fin de l'année ‹ tiques des Echanges Extérieurs- Rabat, au plus tard le 30 avril de l'année qui suit l'ann

SEMENTS DE PORTEFEUILLE Part détenue Fonds propres (3) (a) Nombre Part dans de titres le capital détenus en % (b)

correspondant statistique: - pres de contespondant : ent non résidente Fonds 1 Montant Devise

INVESTISSEM Nom du corre N° de télépho E-mail du corn Pays

SITVATION DU STOCK DES INI Identification de l'entité d'investissement no Secteur d'activité i des opérations d'investissements réalisés à létranger jusqu'à la fin de l'année établi annueliement et adressé à l'Offce des Changes - Département des Staristiques ‹

Dénomination de Tentité étrangère d'investissement is comportent les éléments suivants:

raison sociale : perce: investissement as inférieures à I social apital de sociétés apital de banques salariés des filiales al de la maison mère ou stock-options) éance et emprunts obligataires a court terme (durée une année) à moyten et long jeure à une année) concernée. ial libéré : ; non distribués accumulés.

Dénomination ou raison Registre de commerce Secteur d'activité : Nature de l'inves 1 Participations in 10% du capital soc * Participation au capital‹ * Participation au capital ‹ * Participation des salarié marocaines au capital de 1 (plan d'actionnariat ou sto * Autres (à détailler) II-Titres de créanc ORCYM. * Souscription aux empru émis à l'étranger *Titres de créance à cour inférieure ou épale à une a * Titres de créance à mos termes (durée supérieure : *Autres (à préciser) (1) Il s'agit du cumul des o (2) Préciser l'année conce (3) Les fonds propres com - le capital social libe

étrangères étrangères *OPCVM

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