BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5796 du 17 décembre 2009

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1696BULLETIN OFFICIELN° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009)

ANNEXE 33/C Montant Montant ...

Fax :…..... Valeur en dirhams

(1) au 31/12!.....(2) Cours de change appliqué Cours de change appliqué Solde en dirhams née concernée) l'année concemée. Date: Cachet et signature

e: .. nt.:... Encours (1) a

No de delorespond ant sapionian. ... E-mail du correspondant :...... Valeur en devises Montant Montant Cours de change appliqué

VESTISSEMENTS REALISES A L'ETRANGER Devise Devise Solde au 31/12/..(3): née concemée (cumul des transactions annuelles jusqu'à la fin de Tannée co r marocain concerné (y compris dans le cadre d'une représentation). es des Echanges Exérieurs-Rabat, au plus tard le 30 avri de lannée qui suit l'année

ES INVESTISSEMENTS | Secteur d'activité Devise

Pays

AUTRES IL Pays

SITUATION DU STOCK DES INVES Dénomination Entité bénéficiaire Pays pérations d'investissements réalisées à Tétranger jusqu'à la fin de l'année co isponiblités des comptes ouverts à l'étranger au nom de l'investisseur marc nnuellement et adressé à l'Office des Changes - Département des Statistiques des 1

sociale : capital des organismes l'organismes internationaux SWIFT résidents en devises (entités non anques en dirhams aux non ; prêts en dirhams accordés aux ornel étranger des ambassades aux étrangers dés par les banques marocaines étrangers des exportateurs les non résidents erts à Tétranger (4). erts auprès des correspondants quelie se rapporte la situation

Dénomination ou raison social Registre de commerce : Secteur d'activité : Nature de l'investissement 1- Participations au capi internationaux * Participation au capital d'orgar * Participation au système SWIF * Autres (à détailler) II- Prêts * Prêts consentis aux non réside apparentées) * Prêts accordés par les banque: résidents ( non compris les prêts MRE) dont: - Prêts accordés au persomnel établies au Maroc - Autres prêts octroyés aux ét * Crédits acheteurs accordés pa pour le compte des clients étrang marocains * Autres (à préciser) Ш-Dépôts auprès des n *Soldes des comptes ouverts à *Soldes des comptes ouverts au étrangers * Autres (à préciser) (1) Il s'agit du cumul des opératio (2) Préciser l'année concemée. (3) Il s'agit de l'année à laquelle s (4) Il s'agit de fournir les disponit NB: Cet état doil être établi annuelle

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