BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5796 du 17 décembre 2009

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5796BULLETIN OFFICIELNº 5796 – 17 décembre 2009

ANNEXE 33D Autres (à préciser)

Tire de créance à moyen et long termes

Instruments de dettes Ttre de стапе і cout terme

SIDENTE résidente Crédits " commerciux en MAD Date: Cachet et signature

Nom du correspondant statistique : ... N° de téléphone du correspondant.;.... E-mail du correspondant:.......... Prêts en devise OCAINES A LEGARD DE LA SOCIETE DINVESTISSEMENT NON RESIDE Situation au 31/12/.. 1) Identification des engagements de la société réside Valeur du stock des participations de la société d'investissement en MAD (a)*(b) ¿sidentes dans le capital des sociétés marocaines zinsi que les dettes contractées par celles-á. ; Etéricurs- Rabat du plus tard le30 avril de Pannée qui suit Pannée concernée.

Titres de participation Part dans le capital en % (b)

Nombre de tit e de titres déterus par la so ar la société d'investissement sement non résilente ENGAGEMENTS DES SOCIETES MAROCAII Fonds propres de la société résidente en MAD (a)

Pays de résidence la fin de chaque annet les stocks des investissements détenas par les sociétis d'investissements diracts non résidentes établi annaellement et adressé à 'Office des Changes - Département des Statistiques des Echanges Etérieu

au raison sociale de lestité marocaine : ion de la société d'investissement non résidente (société affiliée) Secteur d'activité

u raison sociale

Dénomination on rai Registre de commer Secteur d'activité :. Identification de Dénomination ou raisor (1) Ti sapit de dáciarer à la fin de c NS: Cei état doit étre établi an

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