BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5796 du 17 décembre 2009

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1698 BULLETIN OFFICIEL N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009)

ANNEXE 34/A Fax:…............ Valeur du stock des investissements b) des non résidents en dirhams (a)*(b)

(1) au 31/12/...(2) suit l'année concemée.

Nom du correspondant statistique : ... N° de télé phone du correspondant.:.... Identification de l'investissement (1) : Part des non résidents dans le capital en % (b) de Date: Cachet et signature ESTISSEMENTS ETRANGERS AU MAROC E-mail du correspondant :..... Nombre de titres détenus par les non résidents es des Echanges Extérieurs- Rabat au plus tard le 30 avril de l'année qui suit l'a:

SEMENTS DIRECTS Fonds propres (4) de la société résidente au Maroc lents dans le capital de votre société. estisseurs ou plusieurs pays...)

INVESTISSEM Pays de résidence

SITUATION DU STOCK DES INVEST Identification de l'investisseur non résident Secteur d'activité chaque année, les stocks des investissements détenus par les non résidents d foumir le détail sur les investisseurs non résidents (s'il ya plusieurs investisse uellement et adressé à l'Office des Changes -Département des Statistiques des

Dénomination de l'investisseur non résident ons d'investissements jusqu'à la fin de l'année considérée

iale de l'entité marocaine : ngères s à 10% du ocaines gères (3) is le capital de la ants d'associés par les s étrangères apital de l'entité re (durée égale ou long termes nt les éléments suivants: és accumulés.

Dénomination ou raison sociale d Registre de commerce:...... Secteur d'activité:...... Nature de l'investissement I-Participations étrangèr supérieures ou égales à 1 capital * Succursales ou filiales marocaine appartenant aux entités étrangères * Participation étrangère dans le c société marocaine (3) * Autres (à détailler) •-Instruments de dette * Avances en comptes courants d' consenties à la société marocaine * Prêts apparentés consentis par k actionnaires étrangers (entités étra détenant au mois 10% du capital marocaine) Titre de créance à court terme (du inférieure à une année) Titre de créance à moyen et long t (durée supérieure à une année) Autres (à préciser) (1) Il s'agit du cumul des opérations d'u (2) Il s'agit de déclarer à la fin de chaqu (3) Prévoir plusieurs lignes pour foumi (4) Les fonds propres comportent les e - le capital social libért; - les réserves ; - les bénéfices non distribués acci NB: Cet état doit être établi annuellem