BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5796 du 17 décembre 2009

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N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009) BULLETIN OFFICIEL

1699

ANNEXE 34/B Valeur du stock des investissements des non résidents en dirhams (a)*(b)

..... Fax:. sement (1) au 31/12/...(2) Part des non résiden ésidents dans le apital en % (b) capital suit l'année concemée. Cachet et si et et signature

Date:

Nom du correspondant statistique statistiqae:...... N° de téléphone du correspoodant... E-mail du correspondant:...... Identification de l'investisseme Nombre de titres détenus par les non résidents tiques des Echanges Exérieurs- Rabat, au plus tard le 30 avril de l'année qui suit l'ar

S INVESTISSEMENTS ETRANGERS AU MAROC SEMENTS DE PORTEFEUILLE Fonds propres (4) de la société résidente au Maroc (a)

ur non résident ité Pays de résidence Maroc. urs ou plusieurs pays...)

SITUATION DU STOCK DES INI INVESTISSEMI Identification de l'investisseur n | Secteur d'activité Pa

Dénomination de Tinvestisseur non résident opérations d'investissements jusqu'à la fin de l'année considérée , fin de chaque année, les stocks des investissements détenus par les non résidents au Maroc. s pour fourmir le détail sur les investisseurs non résidents (sil ya plusieurs investisseurs ou y tabli annuellement et adressé à l'Office des Changes -Département des Statistiques

ison sociale de l'entité marocaine : .... l'investissement ns étrangères 0% du capital gère au capital de la éances et OPCVM ires émis par l'entité is par les non résidents court terme (durée égale moyen et long termes mportent les éléments suivants: non distribués accumulés.

Dénomination ou raison s Registre de commerce :. Secteur d'activité : ....... Nature de l'inve L- Participations ét inférieures à 10% * Participation étrangère II-Titres de créanc * Emprunts obligataires ér marocaine et souscrits par *Titre de créance à court ou inférieure à une année) nnée) *Titre de créance à moyer une année) (durée supérieure à une an (1) Il s'agit du cumul des opératio (2) Il s'agit de déclarer à la fin de ‹ (3) Prévoir plusieurs lignes pour : (4) Les fonds propres comporter - le capital social libér ial libéré ; - les bénéfices non di NB: Cet état doit être établi ar

social société marocaine (3) * Autres (à détailler) *OPCVM * Autres (à détailler) - les réserves ;