BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5796 du 17 décembre 2009

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1700 BULLETIN OFFICIEL N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009)

ANNEXE 34/C Autres (à préciser)

.... Fax:........... Titre de créance à moyen et long termes

ruments de dettes Ture de créance à court terme cordées à ce dernier.

Instrumen Crédits commerciaux en devise Cachet et signature

Nom du correspondant statistique : ..... N° de téléphone du correspondant....... Date:

E-mail du correspondant :...... Prêts en devise cts résidentes dans le capital de l'investisseur non-résident ainsi que les dettes accordées

SIDENTES SUR LES INVESTISSEURS DIREÇIS ETRANGERS Situation au 31/12/...(1) Identification des créances sur l'investisseur direct non résident Devise rieurs- Rabat, au plus tard le 30 avril de l'année qui suit l'année concemée.

Valeur du stock des participations de la société d'investissement résiderze en devise (a)*(b)

Part darts t t darts le al en % (b) capital en % 1

CREANCES DETENUES PAR LES SOCIETES RESIDE! Titres de participation Nombre de titres détenus par la société d'investissemert résidente

Fonds propres (2)de la société non résidente en devise (a) Montant née, les stocks des investissements détenus par les sociétés d'investissements directs rési + adressé à Office des Changes - Département des Siatistiques des Echanges Extérieurs-

le de l'entité marocaine : Devise

et non resident Pays de résidence ents suivants:

Dénomination ou raison sociale de Registre de commerce : ........... Secteur d'activité:.............. Identification de l'investisseur direct non Secteur d'activité (1) I s'agit de déclarer à la fin de chaque arméc, les (2) les fonds propres comportent les éléments sui les etes son distine secumules. NB: Cet état doit être établi annuellement et adres:

Dénomination ou raison sociale le capital social libéré