N° 5796. - 29 hija 1430 (17-12-2009) BULLETIN OFFICIEL 1701
STOCK FINAL
ANNEXE 35 STOCK INITIAL
NATURE DU TITRE® Cachet et signature
EAR Date : CODE MAROCLEAR (ISIN)
ERES PAR LES TENEURS DE COMPTES S ETRANGERS NON-RESIDENTS ET DES S RESIDANT AL'ETRANGER mestre ...... Année......... DENOMINATION VALEUR' ice des Changes, Département des Statistiques des
CATEGORIE imestre concerné.
STOCK DES TITRES GERE POUR LE COMPTE DES ET MAROCAINS RI ........ Trimes QUALITE?
INVESTISSEUR PAYS DE RESIDENCE s'agit du 1°, zème zime ou 4èm trimestre. résident (ENR) ou marocain résidant à l'étranger (MRE) at doit être établi trimestriellement et adressé à l'Office d ges Extérieurs - Rabat, dans les 30 jours suivant le trimes
NATIONALITE 's OPCVM, obligations...
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Teneur du compte Nom de l'interloc N° de téléphone : NOM OU RAISON SOCIALE ' Indiquer s'il s'agit " Etranger non résid 3. Personne physiqu * Indiquer la raison : S Actions, titres OP NB : Cet état doi Echanges E
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