BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5796 du 17 décembre 2009

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1704 BULLETIN OFFICIEL N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009)

ANNEXE 37/A RELATION AVEC LE CLIENT ETRANGER (5)

PAYS DES CLIENTS ETRANGERS (4) Cachet et signature

Date NOM DE L'NTERLOCUTEUR: MONTANT TOTAL DE L'ENCOURS PAR PAYS (3) EN DIRHAMS s et comptes rattachés, clients créditeurs avances et acomptes....).

URS DES CREDITS COMMERCIAUX E ACCORDES AUX NON RESIDENTS TRE DE L'ANNEE…............... NOTEL: N°FAX: E-MAIL: ts clients relevant d'un même pays sans donner le détail par client 1 30 jours après la fin du trimestre concerné.

EN DEVISES ponible, sinon en dirhams. liée "ENA"

ETAT TRIMESTRIEL DE L'ENCOUR ET AVANCES A LA COMMANDE AL A LA FIN DU (1) ..... TRIMESTRE CIALE DE L'EXPORTATEUR MAROCAIN DE BIENS : DEVISE er le numéro et l'intitulé du compte ou de la rubrique approprié (clients et co ant dans la monnaie d'expression de la créance (en devises) s'il est disponibl er l'encours global , par devise et par pays, des créances sur les différents clier d'une entité affiliée "EA" (filiale ou maison mère) ou entité non-affiliée "E être établi trimestriellement et adressé à l'Office des Changes, des Statistiques des Echanges Extérieurs-Rabat, au plus tard 30 j

INTITULE DU COMPTE OU DE LA RUBRIQUE (2) ème, 3ème ou 4ème trimestre

NOM OURAISON SOCIALE MERCE: Département des S

SECTEUR D'ACTIVTE: REGISTRE DE COMMERCE ADRESSE: N° DU COMPTE OU DE LA RUBRIQUE (2) (1) Indiquer le ler, 2ème, (2) Il s'agit d'indiquer le nu (3) Indiquer le montant dar (4) Il s'agit de déclarer l'en‹ (5) Indiquer s'il s'agit d'une NB: Cet état doit être ét