BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5796 du 17 décembre 2009

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N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009) BULLETIN OFFICIEL

ANNEXE 37/B RELATION AVEC LE FOURNISSEUR ETRANGER (5)

PAYS DES FOURNISSEURS ETRANGERS (4) tard 30 jours après la fin du Cachet et signature

PAR PAYS (3) Date

NOM DE L'INTERLOCUTEUR : MONTANT TO TAL DE L'ENCOURS PAR I EN DIRHAMS

I COURS DES CREDITS COMMERCIAUX N°TEL: N°FAX: E-MAI: s et comptes rattachés, fournisseurs débiteurs, avances et acomptes,...) Irs étrangers relevant d'un même pays sans donner le détail par fournisseur partement des Statistiques des Echanges Extérieurs-Rabat, au plus tard 3

IANDE REÇUS DES NON RESIDENTS RIMES TRE DE L'ANNE.............. EN DEVISES

DEVISE sinon en dirhams.

ETAT TRIMESTRIEL DE L'ENCO ET AVANCES A LA COMMAN A LA FIN DU (1)..... TRIMES BANQUE MAROCAINE quer le numéro et l'intitulé du compte ou de la rubrique approprié (fournisseurs et col ontant dans la monnaie d'expression de la dette (en devises) s'il est disponible, sinon larer l'encours globel, par devise et par pays, des dettes vis-à-vis des fournisseurs étra agit d'une entité affiliée "EA" (filiale ou maison mère) ou entité non-affiliée "ENA" it être établi trimestriellement et adressé à l'Office des Changes -Départen

OCIALE DE L'IMPORTATEUR MAROCAIN DE BIENS: INTITULE DU COMPTEOU DE LA RUBRIQUE (2) r, 2ème, Sème ou 4ème trimestre

IMERCE:

NOM OURAION SOCIALI SECTEUR D'ACTMTE: REGSTRE DE COMMERC ADRESSE : N° DU COMPTE OU DE LA RUBRIQUE (2) (i) Indiquer le Ter, 2ème (2) Il s'agit d'indiquer le (3) Indiquer le montant (4) Il s'agit de déclarer l' (5) Indiquer sil s'agit d'un NB: Cet état doit être trimestre concerné.

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