BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5796 du 17 décembre 2009

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BULLETIN OFFICIEL N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009)

ANNEXE 38 Part du capital détenue par l'actionnaire étranger (en %)

FERS ETRANGER (S): Pays de résidence de l'actionnaire étranger ques des Echanges Extérieurs - ure

ACTIONNAIRE ETR Cachet et signature

ECTUES PAR LES ACTIONNAIRES ETRANGER Nom ou raison sociale de l'actionnaire étranger ée à l'Office des Changes, Département des Statistiques Date

DIRHAMS de la déclaration.

REINVESTISSEMENTS EFFEC CARACTERISTIQUES DE LA SOCIETE MAROCAINE Année en cours MONTANTS REINVES TIS EN DIRH tte situation doit être établie annuellement et adressée à bat, avant le 15 mai de l'année qui suit l'année objet de la

Fonds propres

u raison sociale merce Année pi née précédente EL'OPERATION DE VES TISSEMENT e réserves le créances commerciales le créances au titre de nique étrangère le prêts privés l'avances en compte Rabat,

ANNEE..... Dénomination ou rais Registre de commerce Secteur d'activité NATUREDEL' RENVEST Bénéfices réinvestis Incorporations de rése Consolidations de cré: Consolidations de créa l'assistance technique Consolidations de prê Consolidations d'avan courant d'associés Autres (à préciser) N.B: Cette si