BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5796 du 17 décembre 2009

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N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009) BULLETIN OFFICIEL 1707

En dirhams: Dépenses totales du Mois

ANNEXE 39/A Réparations au Maroc?

• TERMES DE TRANSACTIONS ns dans les IGNATURE

DEPENSES EN TERN Achats de biens dans ports marocains FAIT LE..... CACHET ET SIGNA

et à l'import et des billets de passage aroc pour le compte des armateurs étrangers Services Auxiliaires de Transport , de stationnement, les frais de chargement et de déchargement

5 par pays des armateurs de ….... Année.... Recettes totales du Mois iournitures diverses, etc.). ansmis à l'Office des Changes

Mois de . itre des sage compagnées ignation, etc. Rabat- Recettes au titre du fret à l et Dépenses engagées au Maroc : ventilées par Recettes au titre de: billets de passage*

sociale du consignataire au Maroc de navires étrange ........... Tel.. RECETTES EN TERMES DE TRANSACTIONS Recettes au titre des surestaries conteneurs? t sans transbordement à l'import, payable au Maroc ou à l'étranger. clusivernent les transports réalisés par des armateurs étrangers. , de passage y compris le prix du transport des bagages et des voitures accompa du Maroc exclusivement pour les passagers résidant au Maroc. ransport incluent les frais portuaires, les frais de pilotage, de remorquage, de st s d'entretien courant des navires, les honoraires ou commissions de consignati‹ orts marocains pour le compte des armateurs étrangers ( soutes, vivres, fournit ; frais de réparation ainsi que les achats de pièces de rechange. NB: Le présent état doit être établi par mois et par pays et transmi - Département des Statistiques des Echanges Extérieurs, Rabat- au plus tard 20 jours suivant la fin du mois considéré.

Fret à l'import dans le cadre de transbordements à l'étranger turées durant le mois considéré,

Dénomination ou raison social Fret à l'import Montant total du fret direct sans " Fret à l'import couvrant exclusive 3 Surestaries conteneurs facturées * Recettes au titre des billets de pa à destination et au départ du Mar 5 Les services auxiliaires de transpo des marchandises, les frais d'ent E Achats de biens dans les ports m " Les réparations incluent les frais ‹

Adresse Pays des armateurs étrangers TOTAL