BULLETIN OFFICIEL N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009) En dirhams En dirhams Dépenses au titre de navires étrangers coque mue? ANNEXE 39/B Dépenses totales du Mois
Dépenses au titre de l'affrètement de navires étrangers à temps sans équipage EN TERMES DE TRANSACTIONS Réparations a l'étranger
dans les bours armateurs intervenus au Maroc avancés | par les affreteurs marocains ou réglés par les armateurs FA.. CACHET ET SIGNATURE
DEPENSES EN TERN Achats de biens dans les ports étrangers inclus. i intervenu CACHET in wis. Dépenses au titre de l'affrétement à temps avec équípage de navires étrangers
Services Auxiliaires de Transport' art et à destination du Maroc exclusivement pour les passagers non résidents, MRE inclus. par les armateurs marocains (frais portuaires, frais de pilotage, de remorquage, Dépenses au titre des surestaries encourues dans ¡les ports de chargement et de déchargement
ret à l'export et des billets de passare nses d'escale à l'étranger Mois de.. Recettes totales du Mois e navires étrangers affrétés à temps ou coque nue. noraires ou commissions de consignation, etc.) frètement au vovage, à temps ou coque nue ; marocains et étrangers u titre du de navires Dépenses au titre de temps sans l'affrètement de navires profit de non étrangers au voyage exclusivement à l'import
Recettes au titre du fret à l' et Dépenses d Recettes au titre des billets de passage? de navires maroc Recettes au titre du frètement de navires marocains i temps sar équipage au profit de n résidents
Tel... Rémunérations au titre de l'affrèterne
RECETTES EN TERMES DE TRANSACTIONS et au sport entre pors étrangers effectuées pour le compte de chargeurs ou de réceptionnalres non résidents ayable au Maroc ou à l'étranger dont celui collecté dans le cadre de l'exploltation de navire ge y compris le prix du transport des bagages et des voltures accompagnées au départ et à gers aux navires marocains ou aux navires étrangers affrétés à temps ou coque nue par les : ent et de déchargement des marchandises, frais d'entretien courant des navires, honoraire Débours armateurs à l'étranger règles par larmataur marocain ou avancés par l'affréteur étranger
surestaries conteneurs à éparation ainsl que les achats de pièces de rechange. Recettes au titre du trètement de navires marocains à temps avec équipage au profit de non résidents it être établi par mois et par pays et transmis à l'Office des Changes • l'armateur marocain Recettes au titre des l'étranger gers (soutes, vivres, fournitures diverses, etc.). Statistiques des Echanges Extérieurs, Rabat- ars suivant la fin du mois considéré.
Recettes au titre des surestaries encourues dans les ports de chargement et de dechangement de temps limité angée ou indéfinie
Fret à l'export tritement de navises marocains au voyage au exclusivement à l'export NB: Le présent état doit être ét - Département des Statistiq au plus tard 60 jours suivar
Dénomination ou raison sociale de l'arm *fret total exclusivement à l'export, payable " Recettes au titre des blllets de passage y cor *Achats de biens dans les ports étrangers ( sc 5 Les réparations incluent les frals de réparati Recettes au titre du profft des exportateurs résidents ou des importateurs non résidents " Navires frétés ou affrétés pour un laps de tem; * Navires affrétés pour une période prolongée al
RC Adresse........... Pays d'escale TOTAL Pays des armatours ou des affréteurs étrangers TOTA: