BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5796 du 17 décembre 2009

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N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009) BULLETIN OFFICIEL

ANNEXE 39/C En dirhams

Primes d'assurance fret à l'import réglées à l'étranger par le fournisseur des marchandises? isseur des marchandises. ositions réglementaires

nis par 1 vrac, Tél ..... assurance l'im FAIT LE.. T SIGNATURE

Services d'ass CACHET ET SIC s de transport maritime ou d'assurance fournis p tateurs marocains de produits homogènes en vra er par les fournisseurs des marchandises Pays de l'assureur étranger ou à défaut du fournisseur étranger des marchandises TOTAL tc., prévoyant le règlement du fret à l'étranger par le fournisseu le fournisseur des marchandises, conformement aux dispositic is et par pays et transmis à l'Office des Changes

is de............... Année......... Mois de port 1 anger. hanges Extérieurs, Rabat- i mois considéré.

Dépenses au titre des services de des non résidents aux importate réglées à l'étranger pa tion ou raison sociale de l'importateur marocain ... Fret réglé à l'import import dans le cadre de contrats commerciaux CFR, CAF, etc., pr uelles d'assurance fret à l'import avancées à l'étranger par le for issant les souscriptions de polices d'assurance fret à l'étranger. NB: Le présent état doit être établi par mois et - Département des Statistiques des Echan au plus tard 20 jours suivant la fin du mo

Services de transport Je l'armateur transporteur ou du fournisseur

.. . . . étrang anger des rchandises TOTAL

Dénomination RC........ Adresse …......... Pays de l étranger trai à défaut du marcha 1 Fret réglé à l'impor 2 primes eventuelies en vigueur régissan