BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5796 du 17 décembre 2009

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BULLETIN OFFICIEL N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009)

En dirhams Total du nois En dirhams. s intervenus au Maroc avancés par n ou réglés par l'armateur étranger CACHET ET SIGNATURE

ANNEXE 39D Achats de biens clare les ports étrangers? a temps de navires étrangers.

E TRANSACTIONS Services Aux

DEPENSES EN TERMES DE TRANS Depetras au titre dea surestaries ancouries dans les ports de chargement et de déchargement d'un navtre étranger attrété pu voyage à l'import ètement à temps de navires étrangers Débours armateurs inti l'affréteur marocain ou e la Direction de la Marine Marchande pour l'affrètement à tem

¿tements eu voyare ou à temos avec équipers ment par les exportateurs et importateurs marosains ndises à l'export et des armateurs étrangers à l'import Téi ... Fret ratelé * T'import au titre d'un Total navire étranger aftrété au voyaça par. du mala un Importateur ine Marchande pour l'affrètement de navires. nps (frals portuaires, frals de pilotage, de remorquage, de teurs ou importateurs marocains ays des armateurs* unérations d'affrétements à rires étrangers ›ays et transmis à l'Office des Changes érieurs, Rabat-

Recettes et Dépenses au titre d'affrèteme de navires marocains et étrangers directement s ventiléos par pays de destination des marchandises Mals de .._Année..... chargement et de déchargement d'un navire marocain affrété au vorage à l'export iciant d'une autorisation particullère ou générale de la Direction de la Marine Ma rs dans le cadre de l'exploltation de navires marocains et étrangers affrétés à temps { fra Rémunérations au titre de l'affrèter directement par les exportateu ventilées par pays Dépenses au tiem piede émurés. rs bénéficiant d'une autorisation particullère ou générale de la Di NB: Le présent état doit être établi par mois et par pays ‹ - Département des Statistiques des Echanges Extérieu au plus tard 60 jours suivant la fin du mois considéré

ateur ou de l'importateur marocain. RECETTES EN TERMES DE TRANSACTIONS exportateur ou un importateur marocain : de déchargement, honoraires ou commissions de consignation, etc.) rs à la charge de l'affréteur marocain (soutes, fournitures diverses, etc.).

narocain angers

Dénomination ou raison sociale de l'exportateur ar Fret à Fexport au titre d'un navire marocain affrétée au voyage ou a temps par un exportateur marocain " Achats de biens dans les ports étrangers à la c Pays des armateurs étrange TOTAL *Exportateurs et importateurs bér

Adresse ........ sa de destin des armateurs étrangers TOTAL