BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5796 du 17 décembre 2009

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N° 5796 - 29 hija 1430 (17-12-2009) BULLETIN OFFICIEL

En dirhame En dirhams, Dépenses totales

du Mois

ANNEXE 39/E Dépenses totales* du Mois (1) +(11) + (121) CACHET ET SIGNATURE DEPENSES EN TERNES DE TRANSACTIONS Achats de biens dans les ports étrangers* agers non résidents, MRE inclus. FAIT LE......

arocavances arocain ou rmateur iaires de des navires, Intervenus armes par l'affréteur maroca réglés par l'armate étranger Services Auxiliaires d Transport"

re des rémunérations d'affrètement age ou à temps par les Auxiliaires du transport DEPENSES EN TERMES DE TRANSACTIONS Dépenses au titre des ¡rémunérations d'affrètement le chargement et del à temps de navires étrangers Marine Marchande pour l'affrètement de navires étrangers. ploitation de navires marocains et étrangers affrétés à temps Recettes totales du Mois pagnées au départ et à destination du Maroc, exclusivement pour les passagers n nement, frais de chargement et de déchargement, frais d'entretien courant des nai

es par pays des armateurs Mois de._Année - Mois d Tél ... Dépenses ai nses au titre des es encourues dans décharger hargement (11) ACTIONS au titre des billets de passage? res étrangers affrétés à temps avec équipage. s,etc.). 'Office des Changes

Dépenses au titre de de navires étrangers au voyage o ventilées pa surestaries enc les parts de chai Recettes et Dépenses dans le cadre de l'exploit RECETTES EN TERMES DE TRANSACTIO Recettes au titre

Dépenses au titre de l'affrètement de navires étrangers au voyage exclusivement à l'import (1) énéficiant d'une autorisation générale ou particulière de la Direction de la Marint s ne daivent pas inclure les débours armateurs réglés au Maroc par l'affréteur. Fret au titre d'opérations de transport étranger- étranger pour le compte de non résidents t, payable au Maroc ou à l'étranger dans le cadre de l'exploitation des navires étr le passage y compris le prix du transport des bagages et des voltures accompagné ts étrangers (frais portuaires, frais de pilotage, de remorquage, de stationnemen ts étrangers à la charge de l'affréteur marocain (soutes, fournitures diverses, etc.). B: Le présent état doit être établi par mois et par pays et transmis à l'Office • Département des Statistiques des Echanges Extérieurs, Rabat- au plus tard 60 jours suivant la fin du mois considéré.

: de l'Auxiliaire du transport marocain. angers Fret à l'export' de consignation, etc.) NB: Le F

Dénomination ou raison sociale de l'A Pays des armateurs étranger TOTAL ( " Les auxiliaires du transport bénéfic * Les dépenses totales du Mois ne do "Fret exclusivement à l'export, paya * Recettes au titre des billets de pass. "services foumis dans les ports étrar honorsires ou commissions de con: "Achats de biens dans les ports étrar

Adresse m... Pays d'escale TOTAL