BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5800-bis du 31 décembre 2009

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N° 5800 bis - 14 moharrem 1431 (31-12-2009)

BULLETIN OFFICIEL

Article 41

Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2010, au titre des dépenses de la dette publique du budget général, est fixé à la somme de trente huit milliards deux cent trente huit millions deux cent trente neuf mille dirhams (38.238.239.000 DH).

Ces crédits sont répartis, par chapitre, conformément au tableau « D » annexé à la présente loi de finances.

II. - SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME Article 42

Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2010, au titre des dépenses d'exploitation des services de l'Etat gérés de manière autonome, est fixé à la somme d'un milliard huit cent vingt millions cinq cent soixante quatorze mille dirhams (1.820.574.000 DH).

Ces crédits sont répartis par département ministériel et par service, conformément au tableau « E » annexé à la présente loi de finances.

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Article 43

Le montant des crédits de paiement et des crédits d'engagement ouverts au titre des dépenses d'investissement des services de l'Etat gérés de manière autonome est fixé à la somme de six cent dix neuf millions trois cent quatre vingt trois mille dirhams (619.383.000 DH) dont quatre cent quatre vingt quatre millions trois cent quatre vingt trois mille dirhams ( 484.383.000 DH) en crédits de paiement.

Ces crédits de paiement et d'engagement sont répartis par département ministériel et par service, conformément au tableau « F » annexé à la présente loi de finances.

Ill. - COMPTES SPECIAUX DU TRESOR Article 44

Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2010, au titre des opérations des comples spéciaux du Trésor, est fixé à quarante cinq milliards sept cent soixante quatre millions quatre cent quarante trois mille dirhams (45.764.443.000 DH).

Ces crédits sont répartis par catégorie et par compte, conformément au tableau « G » annexé à la présente loi de finances.

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