BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5800-bis du 31 décembre 2009

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N° 5800 bis -. 14 moharrem 1431 (31-12-2009) BULLETIN OFFICIEL ......

Tableau (A) (Article 35)

1759

(Article 35)

EVALUATION GLOBALE DES RECETTES DU BUDGET GENERAL,

DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME ET DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2010

(En dirhams )

(En dirhams) I. Budget général Chapitre Article Paragraphe

DESIGNATION DES RECETTES

1.1.0.0.0.02.000

Evaluations pour l'année budgétaire

2010

COUR ROYALE

0000 ADMINISTRATION GENERALE

Droits de chancellerie sur les armoiries et les blasons

10

20 Recettes au titre des ordres du Royaum 30 Recettes diverses

Mémoire e 100 000

Mémoire

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE

100 000

TOTAL DU CHAPITRE COUR ROYALE

1.1.0.0.0.06.000

100 000

MINISTERE DE LA JUSTICE

3000 DOMAINE JUDICIAIRE

10

28 000 000

Amendes et condamnations pécuniates prononcées par les

20

80 000 000

Parie de transactionnelles et diverses avires que cales prononcées

30 Recettes diverses

160 000

TOTAL DE L'ARTICLE DOMAINE JUDICIAIRE

108 160 000

TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA JUSTICE

108 160 000

1.1.0.0.0.07.000 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

6000 MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES

Droits de chancellerie non a

10 Droits de chancellerie 20 Taxes perçues par les agents diplomatic

actes relatifs à la navigation, au commer d'origine, de débarquement, de provena 30 Recettes diverses

200 000 000 ques et consulaires au titre des Mémoire ce et aux divers certificats

nce et de douanes

1 000 000

TOTAL DE L'ARTICLE MISSIONS DIPLOMATIQUES ET

CONSULAIRES

201 000 000

TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

ET DE LA COOPERATION

1.1.0.0.0.08.000

201 000 000

MINISTERE DE L'INTERIEUR

0000 ADMINISTRATION GENERALE

10

700 000

Produite des ont alime rando pint condamnations pour

20 Recettes diverses

1600 000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE

2 300 000