N° 5800 bis -. 14 moharrem 1431 (31-12-2009) BULLETIN OFFICIEL ......
Tableau (A) (Article 35)
1759
(Article 35)
EVALUATION GLOBALE DES RECETTES DU BUDGET GENERAL,
DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME ET DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2010
(En dirhams )
(En dirhams) I. Budget général Chapitre Article Paragraphe
DESIGNATION DES RECETTES
1.1.0.0.0.02.000
Evaluations pour l'année budgétaire
2010
COUR ROYALE
0000 ADMINISTRATION GENERALE
Droits de chancellerie sur les armoiries et les blasons
10
20 Recettes au titre des ordres du Royaum 30 Recettes diverses
Mémoire e 100 000
Mémoire
TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE
100 000
TOTAL DU CHAPITRE COUR ROYALE
1.1.0.0.0.06.000
100 000
MINISTERE DE LA JUSTICE
3000 DOMAINE JUDICIAIRE
10
28 000 000
Amendes et condamnations pécuniates prononcées par les
20
80 000 000
Parie de transactionnelles et diverses avires que cales prononcées
30 Recettes diverses
160 000
TOTAL DE L'ARTICLE DOMAINE JUDICIAIRE
108 160 000
TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA JUSTICE
108 160 000
1.1.0.0.0.07.000 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
6000 MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES
Droits de chancellerie non a
10 Droits de chancellerie 20 Taxes perçues par les agents diplomatic
actes relatifs à la navigation, au commer d'origine, de débarquement, de provena 30 Recettes diverses
200 000 000 ques et consulaires au titre des Mémoire ce et aux divers certificats
nce et de douanes
1 000 000
TOTAL DE L'ARTICLE MISSIONS DIPLOMATIQUES ET
CONSULAIRES
201 000 000
TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET DE LA COOPERATION
1.1.0.0.0.08.000
201 000 000
MINISTERE DE L'INTERIEUR
0000 ADMINISTRATION GENERALE
10
700 000
Produite des ont alime rando pint condamnations pour
20 Recettes diverses
1600 000
TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE
2 300 000