BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5800-bis du 31 décembre 2009

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1760 BULLETIN OFFICIEL

N° 5800 bis - 14 moharrem 1431 (31-12-2009)

DESIGNATION DES RECETTES

Chapitre Article Paragraphe

Evaluations pour année budgétaire

2010

DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE

3100

10 Redevances pour délivrance de copies (

accidents de la circulatior 20 Vacations pour services payés de police 30 Recettes diverses

les procès-verbaux des 220000

Mémoire Mémoire

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION GENERALE DE LA SURETE

NATIONALE

220 000

TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'INTERIEUR

2 520 000

1.1.0.0.0.11.000 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES

CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

0000 ADMINISTRATION GENERALE

0000 ADMINISTRATION GENERALE

10 Recettes diverses

Mémoire

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE

6100 ADMINISTRATION GENERALE

10 Droits d'inscription 20 Recettes diverses

Mémoire

Mémoire 3 000 000 3 000 000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE

3 000 000

SCIENTIFIQUE

SCIENTIFIQUE SCIENTIFIQUE 1.1.0.0.0.12.000

MINISTERE DE LA SANTE

0000 ADMINISTRATION GENERALE

Droits de police sanitaire et de visite sanitaire

10

20

Mémoire 500 000

Rade ramende fourours aim dans somation santa es.

30 Droits d'analyse des laboratoires 40 Recettes diverses

50 000 500 000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE

1 050 00C

TOTAL, DU CHAPITRE MINISTERE DE LA SANTE

1.1.0.0.0.13.000

1 050 000

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

0000 ADMINISTRATION GENERALE

10 Pénalités et amendes autres que fiscale 20

200 000 Mémoire

Rogersque (st pr) 5 et non al des raire des a date de

30 Créances sur le Trésor prescrites 40

50 000 000

Prélèvement sur les produits des jeux de hasard

50

Mémoire

Prélèvement sur les enjeux de courses de chevaux et de lévriers

60

Mémoire

Cudget generas coleils locales aux dépenses supportées par lo

70 Recettes diverses

Mémoire

150 000 000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE

200 200 000