N° 5800 bis - 14 moharrem 1431 (31-12-2009) BULLETIN OFFICIEL Chapitre Paragraphe
1761
DESIGNATION DES RECETTES
Article
2000
CIRERAON DES AFFAIRES ADMINSTRATIVES ET
10 Recettes diverses
Mémoire Mémoire
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES AFFAIRES
ADMINISTRATIVES ET GENERALE
S
ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS
3000
10 Droits de douane 11 Droits d'importation 12 Prélèvement fiscal à l'importation
10 520 000 000
Mémoire Mémoire
Redevance sur l'exploitation des phosphates
13
14 Taxe uniforme
Mémoire 7 300 000
Droits de timbre recouvrés par l'administration des douanes
15
16 Droits de chancellerie 17 Taxes sur les transports privés 20 Taxes intérieures de consommation 21 Taxes sur les vins et alcools 22 Taxe sur les bières
15 700 000 3 000 000
388 000 000 718 000 000 169 000 000
Taxes sur les boissons gazeuses et les limonades
23
24
Mémoire
susances sucro ran produit sures, la saccharine et autres
15 000 000
Droits d'essai et de garantie sur les matières d'argent, d'or et de
25
platine
Mémoire
axes sur les chapes en caoutchouc, bandages, chambres à air e
26
pneumatiques 27 Taxe sur les produits énergétiques 28 Taxe sur les tabacs manufacturés 30 Taxe sur la valeur ajoutée 31
11 200 000 000 6 934 000 000
22 697 000 000
Taxe sur la valeur ajoutée à l'importation
32 Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur 40 Produits des confiscations 50 Taxe d'inspection 51 Taxe d'inspection sanitaire des plantes
produits végétaux à l'importation et à l' 52
463 000 000 24 000 000
, parties de plantes et des 10 000 000 exportation
1 000 000
a de produits on antie impotaton a respotation danimaux
78 000 000
Majorations sur les obligations cautionnées et intérêts de retard
60
70 Postuls de services rendus au tie
indirects
80 Redevance gazoduc 90 Recettes diverses
e l'utilisation par les usagers 90 000 000 nistration des Douanes et Impôts:
1 400 000 000
1 000 000 54 734 000 000
TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION DES DOUANES ET
IMPOTS INDIRECTS