BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5800-bis du 31 décembre 2009

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N° 5800 bis - 14 moharrem 1431 (31-12-2009) BULLETIN OFFICIEL Chapitre Paragraphe

1761

DESIGNATION DES RECETTES

Article

2000

CIRERAON DES AFFAIRES ADMINSTRATIVES ET

10 Recettes diverses

Mémoire Mémoire

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES AFFAIRES

ADMINISTRATIVES ET GENERALE

S

ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS

3000

10 Droits de douane 11 Droits d'importation 12 Prélèvement fiscal à l'importation

10 520 000 000

Mémoire Mémoire

Redevance sur l'exploitation des phosphates

13

14 Taxe uniforme

Mémoire 7 300 000

Droits de timbre recouvrés par l'administration des douanes

15

16 Droits de chancellerie 17 Taxes sur les transports privés 20 Taxes intérieures de consommation 21 Taxes sur les vins et alcools 22 Taxe sur les bières

15 700 000 3 000 000

388 000 000 718 000 000 169 000 000

Taxes sur les boissons gazeuses et les limonades

23

24

Mémoire

susances sucro ran produit sures, la saccharine et autres

15 000 000

Droits d'essai et de garantie sur les matières d'argent, d'or et de

25

platine

Mémoire

axes sur les chapes en caoutchouc, bandages, chambres à air e

26

pneumatiques 27 Taxe sur les produits énergétiques 28 Taxe sur les tabacs manufacturés 30 Taxe sur la valeur ajoutée 31

11 200 000 000 6 934 000 000

22 697 000 000

Taxe sur la valeur ajoutée à l'importation

32 Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur 40 Produits des confiscations 50 Taxe d'inspection 51 Taxe d'inspection sanitaire des plantes

produits végétaux à l'importation et à l' 52

463 000 000 24 000 000

, parties de plantes et des 10 000 000 exportation

1 000 000

a de produits on antie impotaton a respotation danimaux

78 000 000

Majorations sur les obligations cautionnées et intérêts de retard

60

70 Postuls de services rendus au tie

indirects

80 Redevance gazoduc 90 Recettes diverses

e l'utilisation par les usagers 90 000 000 nistration des Douanes et Impôts:

1 400 000 000

1 000 000 54 734 000 000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION DES DOUANES ET

IMPOTS INDIRECTS