BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5800-bis du 31 décembre 2009

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1762 BULLETIN OFFICIEL Chapitre Article Paragraphe

N° 5800 bis - 14 moharrem 1431 (31-12-2009)

DESIGNATION DES RECETTES

5000 DIRECTION DES IMPOTS 10 Impôts directs 11 Impôt sur les sociétés 12 Impôt sur le revenu 20 Taxes assimilées

Evaluations pour l'année budgétaire

2010

39 300 000 000 25 267 000 000

Taxe de licence sur les débits de boissons

21

22 Taxe professionnelle 23 Taxe d'habitation 30 Impôts sur les tabacs 40 Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur 50 Droits d'enregistrement 51 Droits sur les mutations 52 Droits sur les autres conventions

44 000 000 244 000 000 35 000 000

Mémoire 18 380 000 000

5 758 000 000 540 000 000

Droits sur les actes judiciaires et extra-judiciaires

53

54 Taxes judiciaires 55 Taxe sur les actes et conventions 56 Assistance judiciaire 57 Taxe sur les assurances 58 Droits divers et recettes accessoires 60 Droits de timbre 61 Timbre unique et papier de dimension 62 Timbre sur ordonnancement 63 Carte d'identité 64 Passeports

65 Immatriculation des étrangers 66 Permis de chasse et de port d'armes 67 Timbre sur documents automobiles 68

Mémoire 200 000 000

Mémoire Mémoire 724 000 000

Mémoire

488 000 000 443 000 000

Mémoire 204 000 000

4 000 000 14 000 000 493 000 000

Droit de timbre spécial sur les titres d'importation

70

17 000 000

Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles

71 Taxe principale et duplicata 80 Majorations de retard et pénalités 81

1 220 000 000

Majoration pour défaut, retard ou insuffisance de déclaration

82 Pénalités pour paiement tardif 83 Majoration de retard 84

499 000 000 395 000 000 1 185 000 000

Produits des transactions sur les contraventions en matière fiscale

90 Recettes diverses et exceptionnelles 91 Recettes fiscales exceptionnelles 92 Recettes diverses

Mémoire

Mémoire Mémoire

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES IMPOTS

95 454 000 000