1762 BULLETIN OFFICIEL Chapitre Article Paragraphe
N° 5800 bis - 14 moharrem 1431 (31-12-2009)
DESIGNATION DES RECETTES
5000 DIRECTION DES IMPOTS 10 Impôts directs 11 Impôt sur les sociétés 12 Impôt sur le revenu 20 Taxes assimilées
Evaluations pour l'année budgétaire
2010
39 300 000 000 25 267 000 000
Taxe de licence sur les débits de boissons
21
22 Taxe professionnelle 23 Taxe d'habitation 30 Impôts sur les tabacs 40 Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur 50 Droits d'enregistrement 51 Droits sur les mutations 52 Droits sur les autres conventions
44 000 000 244 000 000 35 000 000
Mémoire 18 380 000 000
5 758 000 000 540 000 000
Droits sur les actes judiciaires et extra-judiciaires
53
54 Taxes judiciaires 55 Taxe sur les actes et conventions 56 Assistance judiciaire 57 Taxe sur les assurances 58 Droits divers et recettes accessoires 60 Droits de timbre 61 Timbre unique et papier de dimension 62 Timbre sur ordonnancement 63 Carte d'identité 64 Passeports
65 Immatriculation des étrangers 66 Permis de chasse et de port d'armes 67 Timbre sur documents automobiles 68
Mémoire 200 000 000
Mémoire Mémoire 724 000 000
Mémoire
488 000 000 443 000 000
Mémoire 204 000 000
4 000 000 14 000 000 493 000 000
Droit de timbre spécial sur les titres d'importation
70
17 000 000
Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles
71 Taxe principale et duplicata 80 Majorations de retard et pénalités 81
1 220 000 000
Majoration pour défaut, retard ou insuffisance de déclaration
82 Pénalités pour paiement tardif 83 Majoration de retard 84
499 000 000 395 000 000 1 185 000 000
Produits des transactions sur les contraventions en matière fiscale
90 Recettes diverses et exceptionnelles 91 Recettes fiscales exceptionnelles 92 Recettes diverses
Mémoire
Mémoire Mémoire
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES IMPOTS
95 454 000 000