N° 5800 bis - 14 moharrem 1431 (31-12-2009) BULLETIN OFFICIEL
1763
DESIGNATION DES RECETTES
Chapitre Article Paragraphe
Evaluations pour l'année budgétaire
2010
DIRECTION DU TRESOR ET DES FINANCES EXTERIEURES
6200
10 Recettes ordinaires 11 Produits à provenir de Bank Al Maghrit
2 475 000 000 600 000 000
Produits à provenir de la Caisse de dépôt et de gestion
12
200 000 000
Produits à provenir de l'Office des changes
13
Mémoire
Produits à provenir de la Caisse nationale du crédit agricole
14
150 000 000
Produits à provenir de la Banque Centrale Populaire
15 16 Intérêts sur placements et avances 17
23 327 000 70 000 000
Intérêts sur les opérations de gestion de la Trésorerie Publique
20 Recettes d'emprunt
31 900 000 000
Emprunts intérieurs à moyen et long termes
21 22 Contre-valeur des emprunts extérieurs
15 600 000 000
Mémoire
Produit des bons d'équipement sur réserve d'investissement
23
Mémoire
Recettes provenant de l'emprunt obligatoire
24 30 Dons et legs 31 Dons
2 653 000 000
Mémoire
Prélévement sur le fonds de contre-valeur des biens fournis par les
32
gouvernements des pays amis et des organismes internationaux
40
600 000 000
Ra cette en atenuation des dépenses de la dette amortisabio ot de
50 Commissions sur prêts rétrocédés
Mémoire Mémoire
Commission de garantie sur emprunts intérieurs et extérieurs
60
80 161 000
Dividendes au titre des participations de l'Etat dans les sociétés et
70 organismes internationaux 80 Recettes diverses
Mémoire 54 351 488 000
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DU TRESOR ET DES
FINANCES EXTERIEURES
DIRECTION DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DE LA
6600
PRIVATISATION
Produits des monopoles, parts de bénéfices et contributions des
10
11 Produits à provenir de l'Agence Natior Foncière, du Cadastre et de la Cartog
lale de la Conservation 1 800 000 000 raphie (ANCFCC)
30 000 000
Produits à provenir de l'Agence Nationale de Réglementation des
12
200 000 000
Produits à provenir de Barid Al Maghrib (BAM)
13
Mémoire
Produits à provenir de l'Office National des Aéroports (ONDA)
14
Mémoire
Produits à provenir de l'Office National des Pêches (ONP)
15
Mémoire
Produits à provenir des autres établissements publics
16
Dividendes à provenir des sociétés à participation publique
20
1 000 000 000
Dividendes à provenir de la société "OCP S.A"
21
2 200 000 000
Dividendes à provenir de la Société tissalat Al Maghrib (IAM)
22
150 000 000
Dividendes à provenir de la Société Holding d'Aménagement Al
23
Omrane (HAO)