BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5800-bis du 31 décembre 2009

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N° 5800 bis - 14 moharrem 1431 (31-12-2009) BULLETIN OFFICIEL

1763

DESIGNATION DES RECETTES

Chapitre Article Paragraphe

Evaluations pour l'année budgétaire

2010

DIRECTION DU TRESOR ET DES FINANCES EXTERIEURES

6200

10 Recettes ordinaires 11 Produits à provenir de Bank Al Maghrit

2 475 000 000 600 000 000

Produits à provenir de la Caisse de dépôt et de gestion

12

200 000 000

Produits à provenir de l'Office des changes

13

Mémoire

Produits à provenir de la Caisse nationale du crédit agricole

14

150 000 000

Produits à provenir de la Banque Centrale Populaire

15 16 Intérêts sur placements et avances 17

23 327 000 70 000 000

Intérêts sur les opérations de gestion de la Trésorerie Publique

20 Recettes d'emprunt

31 900 000 000

Emprunts intérieurs à moyen et long termes

21 22 Contre-valeur des emprunts extérieurs

15 600 000 000

Mémoire

Produit des bons d'équipement sur réserve d'investissement

23

Mémoire

Recettes provenant de l'emprunt obligatoire

24 30 Dons et legs 31 Dons

2 653 000 000

Mémoire

Prélévement sur le fonds de contre-valeur des biens fournis par les

32

gouvernements des pays amis et des organismes internationaux

40

600 000 000

Ra cette en atenuation des dépenses de la dette amortisabio ot de

50 Commissions sur prêts rétrocédés

Mémoire Mémoire

Commission de garantie sur emprunts intérieurs et extérieurs

60

80 161 000

Dividendes au titre des participations de l'Etat dans les sociétés et

70 organismes internationaux 80 Recettes diverses

Mémoire 54 351 488 000

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DU TRESOR ET DES

FINANCES EXTERIEURES

DIRECTION DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DE LA

6600

PRIVATISATION

Produits des monopoles, parts de bénéfices et contributions des

10

11 Produits à provenir de l'Agence Natior Foncière, du Cadastre et de la Cartog

lale de la Conservation 1 800 000 000 raphie (ANCFCC)

30 000 000

Produits à provenir de l'Agence Nationale de Réglementation des

12

200 000 000

Produits à provenir de Barid Al Maghrib (BAM)

13

Mémoire

Produits à provenir de l'Office National des Aéroports (ONDA)

14

Mémoire

Produits à provenir de l'Office National des Pêches (ONP)

15

Mémoire

Produits à provenir des autres établissements publics

16

Dividendes à provenir des sociétés à participation publique

20

1 000 000 000

Dividendes à provenir de la société "OCP S.A"

21

2 200 000 000

Dividendes à provenir de la Société tissalat Al Maghrib (IAM)

22

150 000 000

Dividendes à provenir de la Société Holding d'Aménagement Al

23

Omrane (HAO)