1764 BULLETIN OFFICIEL Chapitre Article Paragraphe
N° 5800 bis - 14 moharrem 1431 (31-12-2009)
DESIGNATION DES RECETTES
Evaluations pour l'année budgétaire
2010
40 000 000
lividendes à provenir de la Société Nationale du Transport et de
24
Logistique (SNTL) 25 Dividendes à provenir de la Société l
(SODEP) 26
lationale d'Exploitation des Ports 100 000 000
Mémoire
Divised so a provenir des paricipations financières de 'Etat a
30
Redevances pour loccupation du domaine public et autres
31
•
100 000 000
Redevances pour l'occupation du domaine public provenant ditissalat
32
100 000 000
Redevances propres on domaine public provenant de rotfice
33 Redevances pour l'occupation du dor
l'Agence Nationale des Ports (ANP) 34
naine public provenant de 55 000 000
Mémoire
*garances pour occupation du domaine publi provonant d'autres
Mémoire
Produits à provenir d'opérateurs de télécommunications
35
36 Produits divers
60 000 000
Produits de cession des participations de l'Etat
40
4 000 000 000
COTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES ENTREPRISES
9 835 000 000
PUBLIQUES ET DE LA PRIVATISATION
DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE
6700
SOCIALE 10
300 000
Recent le laurelirance de copies des procès- verbaux des
20 Recettes diverses
Mémoire
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA
PREVOYANCE SOCIALE 7000 DIRECTION DES DOMAINES
10 Vente d'immeubles domaniaux rurau› 20
300 000
25 000 000 290 000 000
Revenus des immeubles domaniaux (loyers, charges locatives, etc...)
30
Mémoire
Successions vacantes et en déshérence
Pourcentage à l'occasion des ventes et locations publiques
40
50 Recettes diverses
1 500 000 1 000 000
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES DOMAINES
317 500 000
TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES
FINANCES
1.1.0.0.0.14.000
214 892 488 000
MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
8100 ADMINISTRATION GENERALE 10 Taxe d'estampillage 20 Taxe d'inspection 30 Recettes diverses
600 000 Mémoire 200 000
TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE
800 000
TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DU TOURISME ET DE
800 000