BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5800-bis du 31 décembre 2009

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1764 BULLETIN OFFICIEL Chapitre Article Paragraphe

N° 5800 bis - 14 moharrem 1431 (31-12-2009)

DESIGNATION DES RECETTES

Evaluations pour l'année budgétaire

2010

40 000 000

lividendes à provenir de la Société Nationale du Transport et de

24

Logistique (SNTL) 25 Dividendes à provenir de la Société l

(SODEP) 26

lationale d'Exploitation des Ports 100 000 000

Mémoire

Divised so a provenir des paricipations financières de 'Etat a

30

Redevances pour loccupation du domaine public et autres

31

•

100 000 000

Redevances pour l'occupation du domaine public provenant ditissalat

32

100 000 000

Redevances propres on domaine public provenant de rotfice

33 Redevances pour l'occupation du dor

l'Agence Nationale des Ports (ANP) 34

naine public provenant de 55 000 000

Mémoire

*garances pour occupation du domaine publi provonant d'autres

Mémoire

Produits à provenir d'opérateurs de télécommunications

35

36 Produits divers

60 000 000

Produits de cession des participations de l'Etat

40

4 000 000 000

COTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES ENTREPRISES

9 835 000 000

PUBLIQUES ET DE LA PRIVATISATION

DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE

6700

SOCIALE 10

300 000

Recent le laurelirance de copies des procès- verbaux des

20 Recettes diverses

Mémoire

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA

PREVOYANCE SOCIALE 7000 DIRECTION DES DOMAINES

10 Vente d'immeubles domaniaux rurau› 20

300 000

25 000 000 290 000 000

Revenus des immeubles domaniaux (loyers, charges locatives, etc...)

30

Mémoire

Successions vacantes et en déshérence

Pourcentage à l'occasion des ventes et locations publiques

40

50 Recettes diverses

1 500 000 1 000 000

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES DOMAINES

317 500 000

TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES

FINANCES

1.1.0.0.0.14.000

214 892 488 000

MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT

8100 ADMINISTRATION GENERALE 10 Taxe d'estampillage 20 Taxe d'inspection 30 Recettes diverses

600 000 Mémoire 200 000

TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE

800 000

TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DU TOURISME ET DE

800 000