N° 5800 bis - 14 moharrem 1431 (31-12-2009) BULLETIN OFFICIEL Chapitre Article Paragraphe
1765
DESIGNATION DES RECETTES
1.1.0.0.0.17.000
Evaluations pour l'année budgétaire
2010
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET
2300
JURIDIQUES 10
1 200 000
Redevances pour l'extraction de matériaux
20
Mémoire
Redevance pour l'emploi des eaux terrestres du domaine public Redevance pour l'occupation du domaine public
30
40 Recettes diverses
2 500 000 900 000 4 600 000
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES AFFAIRES
ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUE
DIRECTION DES PORTS ET DU DOMAINE PUBLIC MARITIME
4100
10 Droits de port 11 Droits de port sur les navires 12 Pilotage et remorquage
Mémoire Mémoire
Droits de port sur les passagers et touristes en croisière
13
14 Droits de port sur les marchandises 20 Taxes de débarquement
Mémoire Mémoire
Mémoire
Taxes de débarquement sur les combustibles liquides en vrac
21
22 Taxes de péage sur le poisson débarqu
é Mémoire Mémoire
Part de l'Etat dans les bénéfices des sociétés gérantes
30
40 Vente de matériel de port réformé
Mémoire Mémoire
Droit d'usage du réseau des voies ferrées portuaires
50
60
Mémoire
Recettes provenant du fonctionnement de l'outillage
70 Recettes diverses
Mémoire
TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES PORTS ET DU DOMAINE
• PUBLIC MARITIME 9000 DOMAINE DU TRANSPORT
10 Taxes perçues sur les aéroports 20 Taxes sur les transports privés 30 Recettes diverses
Mémoire
Mémoire 10 000 000 15 000 000
TOTAL DE L'ARTICLE DOMAINE DU TRANSPORT
25 000 000
TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES
TRANSPORTS
1.1.0.0.0.20.000
29 600 000
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
1.1.0.0.0.20.000
MARITIME
0000 ADMINISTRATION GENERALE
80 000
Produits des fermes expérimentales et des jardins d'essais
10
20 Versements effectués par les propriétai
dans le cadre du code des investisseme 30 Droits d'analyse des laboratoires 40
es ou les exploitants agricoles Mémoire ints agricoles
8 000 000 200 000
Dantes cio au alou fil des espaces et variats do
50 Recettes des haras
200 000