BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5800-bis du 31 décembre 2009

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N° 5800 bis - 14 moharrem 1431 (31-12-2009) BULLETIN OFFICIEL Chapitre Article Paragraphe

1765

DESIGNATION DES RECETTES

1.1.0.0.0.17.000

Evaluations pour l'année budgétaire

2010

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET

2300

JURIDIQUES 10

1 200 000

Redevances pour l'extraction de matériaux

20

Mémoire

Redevance pour l'emploi des eaux terrestres du domaine public Redevance pour l'occupation du domaine public

30

40 Recettes diverses

2 500 000 900 000 4 600 000

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES AFFAIRES

ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUE

DIRECTION DES PORTS ET DU DOMAINE PUBLIC MARITIME

4100

10 Droits de port 11 Droits de port sur les navires 12 Pilotage et remorquage

Mémoire Mémoire

Droits de port sur les passagers et touristes en croisière

13

14 Droits de port sur les marchandises 20 Taxes de débarquement

Mémoire Mémoire

Mémoire

Taxes de débarquement sur les combustibles liquides en vrac

21

22 Taxes de péage sur le poisson débarqu

é Mémoire Mémoire

Part de l'Etat dans les bénéfices des sociétés gérantes

30

40 Vente de matériel de port réformé

Mémoire Mémoire

Droit d'usage du réseau des voies ferrées portuaires

50

60

Mémoire

Recettes provenant du fonctionnement de l'outillage

70 Recettes diverses

Mémoire

TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES PORTS ET DU DOMAINE

• PUBLIC MARITIME 9000 DOMAINE DU TRANSPORT

10 Taxes perçues sur les aéroports 20 Taxes sur les transports privés 30 Recettes diverses

Mémoire

Mémoire 10 000 000 15 000 000

TOTAL DE L'ARTICLE DOMAINE DU TRANSPORT

25 000 000

TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES

TRANSPORTS

1.1.0.0.0.20.000

29 600 000

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

1.1.0.0.0.20.000

MARITIME

0000 ADMINISTRATION GENERALE

80 000

Produits des fermes expérimentales et des jardins d'essais

10

20 Versements effectués par les propriétai

dans le cadre du code des investisseme 30 Droits d'analyse des laboratoires 40

es ou les exploitants agricoles Mémoire ints agricoles

8 000 000 200 000

Dantes cio au alou fil des espaces et variats do

50 Recettes des haras

200 000