BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5800-bis du 31 décembre 2009

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N° 5800 bis - 14 moharrem 1431 (31-12-2009)

BULLETIN OFFICIEL

2 - Sont soumis au droit d'importation minimum de 2,5%, les veaux relevant de la position tarifaire 0102.90 et répondant aux normes zootechniques fixées par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et ce, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2010.

Les conditions de réalisation des importations des veaux visés ci-dessus feront l'objet d'un cahier des charges.

3 - A compter du er janvier 2010, le droit d'importation applicable applicable au maïs relevant de la position tarifaire . n° 1005.90.00.00 du tarif des droits de douane sera fixé à 10% et .sera réduit à 2,5% à compter du 1er janvier 2011.

Taxes intérieures de consommation

Article 5

I. - A compter du Jer janvier 2010, les articles 2, 5, 9 (A et C), 10, 11, 12, 15 et 56 du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages, sont modifiés et complétés comme suit :

« TITRE PREMIER

«GENERALITES

« Article 2. - Pour l'application du présent texte, texte, on «entend par :

«-«bières » : les boissons obtenues . . . . « de matières amylacées, de sucre interverți ou de « glucose.

«- « bières sans alcool » : les boissons obtenues soit « par interruption de la fermentation alcoolique du moût, « soit par distillation alcoolique après fermentation « du moût, et dont le volume final d'alcool reste égal à « zéro degré.

« - «vins » .. ....»

(la suite sans modification.)

« Article 5. - 1º Les usines, ateliers, établissements . . . . « ....... ….............de l'administration.

« Les agents de l'administration sont, à tout moment, «.. ....., à des contrôles de production.

« Ce contrôle peut, également, être effectué par des « méthodes et des procédures acceptables par l'administration.

" 2º Les trais de surveillance.......»

(la suite sans modifícation.)

« TITRE II

« TABLEAUX DES MARCHANDISES ET DES OUVRAGES SOUMIS

«A TAXES INTERIEURES DE CONSOMMATION PERÇUES « PAR L'ADMINISTRATION ET QUOTITES APPLICABLES

« Article 9. - Les quotités....... …....... ci-après :

1739

A. - Taxes intérieures de consommation sur les boissons, alcools, produits à base d'alcool :

UNITE DE QUOTITE DESIGNATION DES PRODUITS

PERCEPTION (DH)

1. - Eaux gazeuses ou non I. Hectolitre gazeuses, eaux minérales, eaux volume de table ou autres, aromatisées ou

aromatisées, limonades préparées avec du jus de citron : a) Eaux gazeuses ou non gazeuses, eaux minérales, eaux de table ou lutres, aromatisées par addition de moins de dix pour cent (10%) de jus de fruits comestibles ou de son équivalent en jus concentré : -- contenant du sucre …... - id - 30,00 - - autres -id- 20,00 b) Eaux gazeuses ou non gazeuses, eaux minérales, eaux de table ou autrés, aromatisées par addition de dix pour cent (10%) ou plus de jus de fruits comestibles ou de son équivalent en jus concentré : -- contenant du sucre -id- 10,00 -- autres - id- 7,00 c)

d) Limonades préparées avec moins de six pour cent (6%) de jus de citron ou de son équivalent en jus concentré :

- . contenant du sucre .. -id- 30,00 _ - autres -id- 20,00 e) Limonades préparées avec six pour cent (6%) ou plus de jus de citron ou de son équivalent en jus concentré :

—- contenant du sucre .... - id - 10,00 -- autres - id- 7,00 f)

g) « boissons énergisantes », contenant de la caféine, de la taurine et du glucuronolactone ou au moins deux de ces ingrédients. - id - 150,00 II. - Bières : Il. Hectolitre

volume a) bières sans alcool - id - 550,00 b) autres bières - id - 800,00 III. - Vins : III. Hectolitre

volume a) ordinaires -id - 390,00 b) vins mousseux - id- 600,00 c) vins autres - id - 450,00 IV.- Alcool éthylique ainsi que les IV. Hectolitre autres alcools susceptibles de d'alcool pur recevoir les applications de (les dixièmes l'alcool éthylique : de degré étant

taxables) a) - 1°

b) -

- 3°

c) - A l'état libre - id- 7.000,00 d) - Destinés à la préparation ou contenus dans les eaux-de-vie, liqueurs, apéritifs, vermouths, fruits conservés à l'alcool, vins de liqueurs, mistelles, confiseries à l'alcool et autres spiritueux..... - id - 10.500,00

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