BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5802 du 7 janvier 2010

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N° 5802 - 21 moharrem 1431 (7-1-2010)

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BULLETIN OFFICIEL

Chapitre Il Beurre de cacao

ART. 3. - On entend par :

1° - « Beurre de cacao » ou « beurre de cacao de pression » : la matière grasse obtenue par pression à partir de l'une ou plusieurs des matières premières suivantes : cacao en grains, cacao en pâte, tourteau de cacao, ou touteau de cacao maigre seuls ou en combinaison ;

2º - « Beurre de cacao de torsion » ou « beurre de cacao d'expeller » : la matière grasse obtenue par torsion (expeller) à partir de fèves de cacao, de cacao en grains, de cacao en pâte, de tourteau de cacao ou de tourteau de cacao maigre, seuls ou en combinaison ;

3° - « Beurre de cacao extrait par solvant » : la matière grasse obtenue par extraction avec des solvants à partir de fèves de cacao, de cacao en grains, de cacao en pâte, de tourteau de cacao ou de tourteau de cacao maigre, seuls ou en combinaison ;

4º - « Beurre de cacao raffiné » : la matière grasse obtenue par pression, par torsion, par extraction au moyen d'un solvant ou par une combinaison de ces procédés, à partir de l'une ou plusieurs des matières premières suivantes : fèves de cacao, cacao en grains, pousse de cacao, cacao en pâte, tourteau de cacao, tourteau de cacao maigre, seuls ou en combinaison.

Les caractéristiques auxquelles doivent répondre les beurres de cacao précités ainsi que les traitements auxquels ils peuvent être soumis, sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Chapitre II Chocolats

ART. 4. - On entend par :

1° - « Chocolat » ou « chocolat fondant » : le produit obtenu à partir de cacao en grains, de pousse de cacao, de cacao en pâte, de cacao en poudre ou de cacao maigre en poudre, ou de tourteau de cacao, et éventuellement de beurre de cacao et de sucres tels que définis au 7º de l'article 2 ci-dessus, et contenant, sous réserve des définitions des chocolats en vermicelles/flocons, chocolat de couverture, chocolat aux noisettes Gianduja, sur la matière sèche, au moins 35% de matière sèche totale de cacao, dont pas moins de 18% de beurre de cacao et pas moins de 14% de cacao sec dégraissé ;

2° - « Chocolat sucré » ou « Chocolat de inénage » : le produit obtenu à partir de cacao en grains, de pousse de cacao, de cacao en pâte, de cacao en poudre ou de tourteau de cacao, et éventuellement de beurre de cacao et de sucres tels que définis au 7º de l'article 2 ci-dessus, et contenant, sur la matière sèche au moins 30% de composants secs de cacao, dont au moins 12% de composants secs dégraissés de cacao et au moins 18% de beurre de cacao ;

3° - « Chocolat en poudre » : désigne le produit consistant en un mélange de cacao en poudre et de sucres tels que définis au 7º de l'article 2 ci-dessus contenant au moins 32% de cacao en poudre ;

4° - « Chocolat de ménage en poudre » : le produit consistant en un mélange de cacao en poudre et de sucres tels que définis au 7º de l'article 2 ci-dessus, contenant au moins 25% de ‚cacao en poudre ;

5° - « Chocolat de couveture » : le produit obtenu à partir de cacao en grains, de pousse de cacao, de cacao en pâte, de cacao en poudre, ou de tourteau de cacao, et éventuellement de beurre de cacao et de sucres tels que définis au 7º de l'article 2 ci-dessus, et

apte à être utilisé pour la couverture contenant, sur la matière sèche, au moins 35% de composants secs de cacao, dont au moins 31% de beurre de cacao et au moins 2,5% de composants secs dégraissés de cacao.

Chapitre IV Chocolats au lait

ART. S. - On entend par :

1° - « Chocolat au lait » : le produit obtenu à partir des produits du chapitre le du présent décret, de sucres teis que définis au 7º de l'article 2 ci-dessus et de lait ou de matières provenant de la déshydratation partielle ou totale de lait entier, du lait partiellement ou entièrement écrémé et éventuellement de crème, de crème partiellement ou entièrement désyhdratée, de beurre ou de graisses lactiques et qui contient, sous réserve des définitions des chocolats au lait en vermicelles/flocons, chocolat au lait de couverture, chocolat au lait aux noisettes Gianduja, sur la matière sèche, au moins 25% de composants secs de cacao (dont au moins 2,5% de cacao sec dégraissé), au moins 14% de matière sèche totale d'origine lactique provenant des ingrédients susvisés, (dont au moins 3,5% de matière grasse lactique) et au moins 25% de matière grasse totale provenant du beurre de cacao et de matière grasse lactique ;

2° - « Chocolat de ménage au lait » : le produit obtenu à partir des produits du chapitre 1er du présent décret, de sucres tels que définis au 7º de l'article 2 ci-dessus, et de lait ou des produits laitiers visés au 1e paragraphe ci-dessus et qui contient, sur la matière sèche, au moins 20% de matière sèche totale de cacao dont au moins 2,5% de cacao sec dégraissé, au moins 20% de matière sèche totale d'origine lactique provenant des ingrédients susvisés et au moins 5% de matière grasse lactique provenant des ingrédients lactiques visés au ler paragraphe ci-dessus et au moins 25% de matière grasse totale provenant du beurre de cacao et de matière grasse lactique ;

3°- « Chocolat au lait de couverture » : le produit obtenu à partir des produits du chapitre I, de sucres tels que définis au 7° de l'article 2 ci-dessus et de lait ou des produits laitiers visés à l'alinéa 1° de l'article 5 et qui contient, sur la matière sèche, au moins 25% de composants secs de cacao (dont au moins 2,5% de composants secs dégraissés de cacao) et au moins 14% de matière sèche de lait (dont au moins 3,5% de matière grasse laitière) et une quantité totale de matière grasse d'au moins 31% ;

4° - Lorsque, dans chaque dénomination, les mots « au lait » sont remplacés par :

- «à la crème » : le produit doit avoir une teneur minimale en matière grasse lactique de 5,5% ;

- « au lait écrémé » : le produit doit avoir une teneur en matière grasse lactique qui n'excède par 1%.

Chapitre V Autres types de chocolats

ART. 6. - On entend par :

1° - « Chocolat blanc » : le produit obtenu à partir de beurre de cacao, de lait ou produits de lait et de sucres tels que définis au 7º de l'article 2 ci-dessus contenant, sur la matière sèche, au moins 20% de beurre de cacao, au moins 14% de matière sèche de lait ou des produits laitièrs susvisés au 1º de l'article 5 (dont au moins 3,5% de matière grasse laitière) ;