BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5810 du 4 février 2010

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70 BULLETIN OFFICIEL N° 5810... 19 safar 1431 (4-2-2010)

V. Article 11: Réunions des Parties

Le paragraphe 4, alinéa g), de l'article 11 du Protocole est remplacé par ce qui suit:

g) Evaluer, en application de l'article 6, les mesures de réglementation et la situation en ce qui concerne les substances de transition;

W. Article 17: Parties adhérant après l'entrée en viqueur

Après "article 2", ajouter "des articles 2A à 2E" à l'article 17.

X. Article 19: Dénonciation

Le texte de l'article 19 du Protocole est remplacé par le paragraphe suivant:

Toute Partie peut dénoncer le présent Protocole, par notification écrite donnée au Dépositaire, à l'expiration d'un délai de quatre ans après avoir accepté les obligations spécifiées au paragraphe 1 de l'article 2A. Toute dénonciation prend effet à l'expiration d'un délai d'un an suivant la date de sa réception par le Dépositaire ou à toute date ultérieure qui peut être spécifiée dans la notification de dénonciation.

Y. Annexes

Les annexes ci-après sont ajoutées au Protocole:

Annexe B • Substances réglementées

Groupe Substance Potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone

Groupe !

(CFC-13)

C2FCls (CFC-111)

C2FzCl4 (CFC-112)

C3FCh (CFC-211)

C3FzCl6 (CFC-212)

C3FsCls (CFC-213)

C3F4Cl4 (CFC-214)

C3FsCl3 (CFC-215)

C3F6Cl2 (CFC-216)

C3F7CI (CFC-217)

Groupe II

CCI4 Tétrachlorure 1,1 de carbone

Groupe M

C2H Cla* 1,1,1- Trichloroéthane* 0,1

(méthyle chloroforme) * La formule ne se rapporte pas au 1, 1, 2-trichloroéthane.