70 BULLETIN OFFICIEL N° 5810... 19 safar 1431 (4-2-2010)
V. Article 11: Réunions des Parties
Le paragraphe 4, alinéa g), de l'article 11 du Protocole est remplacé par ce qui suit:
g) Evaluer, en application de l'article 6, les mesures de réglementation et la situation en ce qui concerne les substances de transition;
W. Article 17: Parties adhérant après l'entrée en viqueur
Après "article 2", ajouter "des articles 2A à 2E" à l'article 17.
X. Article 19: Dénonciation
Le texte de l'article 19 du Protocole est remplacé par le paragraphe suivant:
Toute Partie peut dénoncer le présent Protocole, par notification écrite donnée au Dépositaire, à l'expiration d'un délai de quatre ans après avoir accepté les obligations spécifiées au paragraphe 1 de l'article 2A. Toute dénonciation prend effet à l'expiration d'un délai d'un an suivant la date de sa réception par le Dépositaire ou à toute date ultérieure qui peut être spécifiée dans la notification de dénonciation.
Y. Annexes
Les annexes ci-après sont ajoutées au Protocole:
Annexe B • Substances réglementées
Groupe Substance Potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone
Groupe !
(CFC-13)
C2FCls (CFC-111)
C2FzCl4 (CFC-112)
C3FCh (CFC-211)
C3FzCl6 (CFC-212)
C3FsCls (CFC-213)
C3F4Cl4 (CFC-214)
C3FsCl3 (CFC-215)
C3F6Cl2 (CFC-216)
C3F7CI (CFC-217)
Groupe II
CCI4 Tétrachlorure 1,1 de carbone
Groupe M
C2H Cla* 1,1,1- Trichloroéthane* 0,1
(méthyle chloroforme) * La formule ne se rapporte pas au 1, 1, 2-trichloroéthane.