BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5810 du 4 février 2010

Page 20 sur 45

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

76 BULLETIN OFFICIEL N° 5810 - 19 safar 1431 (4-2-2010)

E. Article 2, paragraphes 8 al et 11

Aux paragraphes 8 al et 11 de l'article 2 du Protocole, remplacer, chaque fois qu'ils apparaissent, les mots :

articles 2A à 2E

par :

articles 2A à 2H

E. Article 2, paragraphe 9 al i)

Au paragraphe 9 a) i) de l'article 2 du Protocole, remplacer les mots :

"et/ou à l'annexe B"

par les mots suivants :

, à l'annexe B, à l'annexe C et/ou à l'annexe E

G. Article 2F : Hydrochlorofluorocarbones

L'article ci-après sera inséré après l'article 2E du Protocole :

Article 2F : Hydrochlorofluorocarbones

1. Pendant la période de douze mois commençant le ler Janvier 1996 et, ensuite, pendant chaque période de douze mois, chacune des Parties contractantes veille à ce que son niveau calculé de consommation des substances réglementées du Groupe I de l'annexe C n'excède pas annuellement la somme de :

a) Trois virgule un pour cent de son niveau calculé de consommation des substances réglementées du Groupe I de l'annexe A en 1989; et

b) Son niveau calculé de consommation des substances réglementées du Groupe I de l'annexe C en 1989

2. Pendant la période de douze mois commençant le ler janvier 2004 et, ensuite, pendant chaque période de douze mois, chacune des Parties veille à ce que son niveau calculé de consommation des substances réglementées du Groupe I de l'annexe C n'excède pas annuellement soixante cinq pour cent de la somne visée au paragraphe 1 du présent article.

3. Pendant la période de douze mois commençant le ler janvier 2010 et, ensuite, pendant chaque période de douze mois, chacune des Parties veille a ce que son niveau calculé de consommation des substances réglementées du Groupe I de l'annexe C n'excéde pas annuellement trente-cinq pour cent de la somme visée au paragraphe 1 du présent article.

4. Pendant la période de douze mois commençant le ler janvier 2015 et, ensuite, pendant chaque période de douze mois, chacune des chacune des Parties veille a ce que son niveau calculé de consommation des substances réglementées du Groupe I de l'annexe C n'excède pas annuellement dix pour cent de la somme visée au paragraphe 1 du présent article.