BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5810 du 4 février 2010

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64 BULLETIN OFFICIEL N° 5810... 19 safar 1431 (4-2-2010)

M. Article 2E: 1,1,1-Trichloroéthane (méthyle chloroforme)

Les paragraphes ci-après seront ajoutés au Protocole en tant qu'article 2E:

Article 2T: 1,1,1-Trichloroéthane (méthyle chloroforme)

Pendant la période de douze mois commençant le ler janvier 1993 et, ensuite, pendant chaque période de douze mois, chacune des Parties veille à ce que son niveau calculé de

consommation de la substance réglementée du Groupe Ill de l'annexe B n'excède pas annuellement son niveau calculé de consommation de 1989. Chaque Partie produisant cette substance veille, durant la même période, à ce que son niveau calculé de production de cette substance n'excède pas annuellement son niveau calculé de production de 1989. Toutefois, pour répondre aux besoins intérieurs fondamentaux des Parties visées au paragraphe 1 de l'article 5, son niveau calculé de production peut excéder cette limite d'un maximum de 10% de son niveau calculé de production de 1989.

2. Pendant la période de douze mois commençant le ler janvier 1995 et, ensuite, pendant chaque période de douze mois, chacune des Parties veille à ce que son niveau calculé de

consommation de la substance réglementée du Groupe iII de l'annexe B n'excède pas annuellement 70% de son niveau calculé de consommation de 1989. Chaque Partie produisant cette substance veille, pendant ces mêmes périodes, à ce que son niveau calculé de production de cette substance n'excède pas annuelleinent 70% de son niveau calculé de production de 1989. Toutefois, pour répondre aux besoins intérieurs fondamentaux des Parties visées au

paragraphe 1 de l'article 5, son niveau calculé de production peut excéder cette limite d'un maximum de 10% de son niveau calculé de production de 1989.

Pendant la période de douze mois commençant le ler janvier 2000 et, ensuite, pendant chaque période de douze mois, chacune des Parties veille à ce que son niveau calculé de

consommation de la substance réglementée du Groupe III de l'annexe B n'excède pas annuellement 30% de son niveau calculé de consommation de 1989. Chaque Partie produisant annuellement 30% de son niveau calculé de consommation de 1989. Chaque Partie produisant cette substance veille, pendant ces mêmes périodes, à ce que son niveau calculé de production de cette substance n'excède pas annuellement 30% de son niveau calculé de production de 1989. Toutefois, pour répondre aux besoins intérieurs fondamentaux des Parties visées au

paragraphe 1 de l'article 5, son niveau calculé de production peut excéder cette limite d'un maximum de 10% de son niveau calculé de production de 1989.

4. Pendant la période de douze mois commençant le ler janvier 2005 et, ensuite, pendant chaque période de douze mois, chacune des Parties veille à ce que son niveau calculé de

consommation de la substance réglementée du Groupe Il de l'annexe B soit réduit à zéro. Chaque Partie produisant la substance veille, pendant ces mêmes périodes, à ce que son niveau calculé de production de cette substance soit réduit à zéro. Toutefois, pour répondre aux besoins intérieurs fondamentaux des Parties visées au paragraphe 1 de l'article 5, son niveal calculé de production peut excéder cette limite d'un maximum de 15% de son niveau calculé de production de 1989.

Les Parties examineront en 1992 s'il est possible d'adopter un calendrier de réductions plus rapides que celui qui est prévu dans le présent article.

N. Article 3: Calcul des niveaux des substances réglementées

A l'article 3 du Protocole, après "des articles 2 et", ajouter:

"ZA à 2E"

'article 3 du Protocole, ajouter le membre de phrase "ou à l'annexe B" après "à l'annexe A" chaque fois que ce membre de phrase apparaît dans le texte de l'article.