BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5814 du 18 février 2010

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N° 5814 - 3 rabii I 1431 (18-2-2010)

BULLETIN OFFICIEL

ART. 117. - Les livres de la comptabilité administrative, utilisés pour suivre l'exécution des recettes, sont :

- le livre journal des droits constatés au profit de la

collectivité locale ou du groupement ;

- le livre de comptes par nature de recettes.

Le livre journal retrace, dans des colonnes distinctes, le numéro d'ordre, la date d'inscription, l'imputation de la créance et son objet, la désignation du débiteur et le montant de la recette.

Le livre de comptes retrace les sommes à recouvrer par chapitre, article et paragraphe du budget des recettes.

Ces opérations sont, le cas échéant, détaillées sur des livres auxiliaires dont le nombre et la contexture sont déterminés selon les besoins des services, par instruction conjointe du ministre chargé des finances et du ministre de l'intérieur.

ART. 118. - Les livres de la comptabilité administrative, utilisés pour suivre l'exécution des dépenses, sont :

- le livre d'enregistrement des droits des créanciers tenu par le service liquidateur des dépenses et par l'ordonnateur ; - le livre journal des ordonnances de paiement émises ; - le livre de comptes par chapitre de dépenses.

Ces livres sont tenus par l'ordonnateur et les sous- ordonnateurs.

Les services de liquidation et d'ordonnancement tiennent, au besoin, des registres et des livres de comptes auxiliaires.

ART. 119. - Le livre d'enregistrement des droits des créanciers décrit sommairement, par rubrique budgétaire ou compte spécial, au fur et à mesure qu'elles se produisent, toutes les opérations d'ouverture, de modification ou de délégations de crédits, d'engagement et de liquidation des dépenses

Les ordonnateurs et sous-ordonnateurs transmettent mensuellement aux comptables assignataires une situation indiquant par rubrique budgétaire ou compte spécial, tous les crédits ouverts ou délégués et le montant des engagements visés au dernier jour du mois précédent.

Après s'être assuré de la concordance des renseignements fournis avec fournis avec ses propres écritures, le comptable assignataire renvoie ladite situation, dûment visée, à l'ordonnateur ou au sous-ordonnateur concerné.

ART. 120. - Le livre journal des ordonnances de paiement émises est utilisé pour l'enregistrement immédiat et successif, par ordre numérique, de toutes les ordonnances de paiement émises pendant la durée de la gestion.

Les ordonnateurs et les sous-ordonnateurs transmettent mensuellement au comptable assignataire une situation comptable indiquant, par rubrique budgétaire ou compte spécial, tous les crédits ouverts et le montant des émissions au dernier jour du mois précédent.

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Après s'être assuré de la concordance des renseignements fournis avec ses propres écritures, le comptable assignataire renvoie la situation visée à l'ordonnateur ou au sous-ordonnateur concerné.

ART. 121. - Les ordres de recettes émis par l'ordonnateur établissent les droits constatés au profit de la collectivité locale ou du groupement.

Ils sont enregistrés sur le livre des comptes qui comporte, par rubrique budgétaire :

- un numéro d'ordre ;

- la date de l'émission ;

- la nature du titre ;

- la désignation de la recette ;

— le nom du débiteur ou la référence au titre collectif ; - le montant de l'ordre de recette ;

— la date d'envoi au comptable chargé du recouvrement ; - le numéro du bordereau d'émission sur lequel le titre est

porté.

ART. 122. - Le livre-journal des droits constatés au profit de la collectivité locale ou du groupement est constitué du deuxième exemplaire des bordereaux d'émission prévus à l'article 31 du présent décret ou de fichiers électroniques.

ART. 123. - La comptabilité administrative relative à l'exécution des dépenses d'équipement comprend deux parties :

-la première partie décrit, par année budgétaire, les autorisations d'engagement données et les crédits ouverts en conséquence de ces autorisations ;

-la seconde partie décrit l'utilisation donnée par les ordonnateurs aux autorisations d'engagement et aux crédits accordés pour l'année budgétaire.

A - La première partie est tenue, sur un livre des crédits ouverts par autorisations de programmes. Ce livre décrit par autorisation et par nature de dépense, le montant initial de l'autorisation de dépense, ses modifications subséquentes et son montant définitif.

Il décrit, en outre, pour chaque autorisation de programmes : - les engagements nouvellement autorisés pour l'année et

qui découlent du montant cumulé des autorisations et des crédits ordinaires accordés au titre de l'année ;

- les paiements nouvellement autorisés pour l'année et qui

découlent du montant cumulé des crédits de paiement relatifs aux autorisations de programme des années antérieures, des crédits de paiement correspondant aux autorisations de programme de l'année en cours et des crédits ordinaires accordés au titre de la même année ; - le montant cumulé des autorisations d'engagement et des autorisations de paiement depuis la première année d'exécution de l'autorisation de programme.