BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5814 du 18 février 2010

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N° 5814 - 3 rabii I 1431 (18-2-2010)

BULLETIN OFFICIEL

B - La seconde partie est tenue sur un livre de comptes par nature de dépenses d'équipement.

Ce livre est tenu par autorisation de programme et par année budgétaire, pour chaque nature de dépense ayant donné lieu à une autorisation distincte.

ART. 124. - Le registre de comptabilité des dépenses comptabilité engagées, tenu par le service de la comptabilité, comprend, pour chaque rubrique budgétaire :

— le montant des crédits ouverts ;

- l'enregistrement des engagements de dépenses admis ; - le montant des crédits disponibles.

Pour chaque engagement de dépense admis, le registre retrace au regard d'un numéro d'ordre : la date de réception de l'engagement visé, la nature de la dépense, le nom du créancier, le montant de la dépense et, s'il y a lieu, la modification de l'évaluation initiale ainsi que la référence de l'ordonnancement.

La proposition d'engagement, constituée de la fiche navette visée à l'article 62 ci-dessus, est inscrite sur le registre comptable visé au 1eT alinéa ci-dessus qui comporte :

- le numéro d'ordre ;

— le montant des crédits ouverts ;

- le montant des dépenses déjà engagées ;

- le montant des crédits disponibles ;

- l'imputation budgétaire ;

— la date de réception de la proposition d'engagement ; - la nature de la dépense ;

- le nom du créancier ;

- le montant de la dépense.

La « fiche navette » est renvoyée, dûment annotée du numéro d'enregistrement, au service gestionnaire après signature de l'ordonnateur.

L'ordonnateur tient, en outre, un fichier complet du personnel permanent et un registre des factures et marchés dans lequel sont inscrits pour chaque année budgétaire, les objets ou travaux de même nature.

La « fiche navette », le fichier du personnel et le registre visés aux alinéas précédents peuvent être tenus et édités sous forme électronique.

ART. 125. - Le livre d'enregistrement des commandes, fournitures ou travaux, tenu par l'ordonnateur, comprend, par article :

-le numéro d'ordre ;

— le numéro de visa de la « fiche navette » ; - la date de la commande ;

-le nom du fournisseur, du prestataire de service ou de

l'entrepreneur ;

— la nature de la dépense ;

- le montant de la dépense ;

- la date de réception des factures et mémoires ;

-la date d'envoi du dossier liquidé au service de la comptabilité.

L'ordonnateur tient également un carnet à souche des bons de commande numérotés et un carnet d'enregistrement des factures et mémoires reçus, servis au jour le jour.

Le livre d'enregistrement et le carnet à souche visés aux alinéas précédents peuvent être tenus et édités sous forme électronique.

ART. 126. - L'ordonnateur tient, en outre :

- le livre-journal des ordonnances de paiements émises,

lesquelles sont inscrites sous une série unique de numéros par année budgétaire ;

-le registre des droits des créanciers qui comporte, par

rubrique budgétaire, le montant des crédits ouverts, la date, le numéro et le montant des ordonnances de paiement émises, ainsi que la référence des bordereaux d'émission correspondants ;

- les registres retraçant les états d'actif et de passif de la collectivité locale ou du groupement.

ART. 127. - A la clôture de l'année budgétaire, l'ordonnateur établit le compte administratif de la gestion écoulée, selon un modèle normalisé arrêté par le ministre de l'intérieur.

Ce document doit présenter dans des colonnes distinctes :

En recettes :

- les numéros d'ordre des articles du compte et du budget ; - la désignation des rubriques budgétaires ou des comptes

spéciaux;

— les prévisions budgétaires ;

-le montant des produits, d'après les titres et actes justificatifs, déduction faite des annulations et des admissions en non-valeur ;

- le total des recettes, par rubrique.

En dépenses :

- les numéros d'ordre des articles du compte et du budget ; -la désignation des rubriques budgétaires ou des comptes spéciaux ;

-les crédits ouverts par le budget avec les modifications

apportées en cours d'année ;

- les dépenses engagées ;

- les ordres de paiement émis et visés ;

- les crédits à reporter sur dépenses d'équipement ;

- les crédits annulés.

Une copie certifiée conforme du compte administratif est adressée au trésorier payeur.