N° 5818 - 17 rabii I 1431 (4-3-2010)
BULLETIN OFFICIEL
TYPE DE PROJET PLAFOND (DH)
Projet d'agrégation de semences autour d'une station de conditionnement.. 1.500.000 Projet d'agrégation des céréales autour d'une unité de stockage en bour et/ou en irriguée.. 3.200.000
Projet d'agrégation des agrumes autour d'une station de conditionnement. 4.750.000
Projet d'agrégation d'olivier autour d'un complexe intégrant une unité de trituration et une unité de mise en bouteille en bour et/ou en irriguée 2.100.000 Projet d'agrégation d'olivier autour d'une unité de
onserves d'olie....... 760.000
Projet d'agrégation des cultures maraîchères autour l'une unité de conditionnement 2.460.000 Projet d'agrégation des cultures maraîchères autour d'un complexe intégrant une unité de conditionnement et unité de surgélation. 1.980.000 Projet d'agrégation des cultures maraîchères autour d'une unité frigorifique 2.240.000 Projet d'agrégation de la filière lait autour d'une unité de valorisation. 2.400.000 Projet d'agrégation des viandes rouges autour d'un complexe intégrant un centre d'engraissement de taurillons, un abattoir et une salle de découpe. 3.470.000
ART. 3. - Les montants unitaires servant de base de calcul de la subvention forfaitaire d'encouragement à l'agrégation permettant de financer notamment les actions d'organisation professionnelle et l'accès aux nouvelles technologies agricoles, sont indiqués dans les tableaux I et II ci-après :
Tableau I
Projets d'agrégation dans les filières végétales
TYPE DE PROJET MONTANT
Projet d'agrégation des semences autour d'une station de conditionnement. 650 DH/HA Projet d'agrégation des céréales en bour autour d'une unité de stockage et/ou de valorisation.. 400 DH/HA
Projet d'agrégation des céréales en irrigué autour d'une unité de stockage et/ou de valorisation... 550 DH/HA Projet d'agrégation des agrumes autour d'une station de conditionnement. 1.500 DH/HA
rojet d'agrégation d'olivier en bour autour d'un complexe intégrant une unité de trituration et une unité de mise en bouteille 450 DH/HA Projet d'agrégation d'olivier en irrigué autour d'un complexe intégrant une unité de trituration et une unité de mise en bouteille 1.100 DH/HA
Proiet d'agrégation doles d'olivier en bour autour d'une 250 DH/HA Projet d'agrégation d'olivier en irrigué autour d'une unité de conserves d'olives 650 DH/HA
185
TYPE DE PROJET MONTANT
Projet d'agrégation des cultures maraîchères autour
d'une unité de conditionnement 3.400 DH/HA Projet d'agrégation des cultures maraîchères autour
d'un complexe intégrant une unité de
conditionnement et une unité de surgélatio............. 5.000 DH/HA Projet d'agrégation des cultures maraîchères autour
d'une unité frigorifique..... 110 DH/tonne
de production
agrégée Tableau II Projets d'agrégation dans les filières animales
TYPE DE PROJET MONTANT
Projet d'agrégation de la filière lait autour d'une unité
de valorisation laitière .... 280 DH/Tête Projet d'agrégation des viandes rouges autour d'un
complexe intégrant un centre d'engraissement de
taurillons, un abattoir et une salle de découpe ..... 350 DH/Tête
La subvention forfaitaire d'encouragement à l'agrégation est servie en trois tranches.
Le montant de la subvention de chaque tranche est déterminé selon le niveau de réalisation des objectifs prévus par la convention visée par l'article 5 de l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 366-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités d'approbation des projets d'agrégation.
ART. 4. - La subvention pour les investissements consentis dans le projet d'agrégation et liés à l'acquisition du matériel agricole et à l'équipement en système d'irrigation localisée et de complément est octroyée selon les indications des tableaux III, IV et V ci-après :
Tableau III Equipement en système d'irrigation localisé
TAUX DE MONTANT DU PLAFOND DESIGNATION DE L'OPERATION SUBVENTION
(en % du coût)
Creusement et cuvelage de puits. 100% 1.400 DH/mètre linéaire de profondeur
Creusement et cuvelage de forages. 100% 2.100 DH/mètre linéaire de profondeur
- Groupe diesel : Fourniture et installation des 2.100 DH/Kw de équipements de pompage de l'eau puissance installée y compris les travaux de génie 100% - Groupe électrique : civil et les constructions d'abris 2.000 DH Kw de pour stations de pompage. puissance installée