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N° 5818 - 17 rabii I 1431 (4-3-2010)
BULLETIN OFFICIEL
TAUX DE MONTANT DU PLAFOND DESIGNATION DE L'OPERATION SUBVENTION
(en % du coût)
Aménagement de bassins de 100 % 25 DH/ par m3 de stockage de l'eau destinée à capacité de stockage l'irrigation compris le
revêtement.
Fourniture et installation de
matériels de station de tête :
filtration de l'eau d'irrigation,
de fertigation, accessoires de
raccordement, appareillages de 100 % 4.900 DH par hectare contrôle et de régulation, équipé appareillage d'automatisation
(matériel pour télé contrôle des
vannes, contre lavage des
filtres, gestion de la fertigation,
commande des pompes, télé
contrôle et comptage de l'eau)
y compris construction d'abris.
Fourniture et pose des conduites 100% d'amenée et de distribution de
l'eau d'irrigation, y compris les 8.400 DH/ par hectare accessoires de raccordement et équipé appareillages de contrôle et de
régulation.
Fourniture et pose à la parcelle 100% des tuyaux et distributeurs 11.200 DH/ par hectare d'eau d'irrigation y compris les équipé accessoires de raccordement.
Le montant de la subvention pouvant être accordé est
plafonné à trente-trois mille dirhams (33.000 DH) par hectare
équipé.
En cas de nécessité de recours à la construction de bassins pour le stockage de l'eau d'irrigation, ce plafond peut être
augmenté d'un montant correspondant au plafond fixé dans le tableau ci-dessus pour l'aménagement de bassins de stockage de
l'eau. Cette augmentation ne peut en aucun cas dépasser le plafond de dix-huit mille dirhams (18.000 DH) par hectare
équipé.
Tableau IV
Equipement en système d'irrigation de complément
TAUX DE
DESIGNATION DE L'OPERATION MONTANT DU PLAFOND SUBVENTION
(en % du coût)
Creusement et cuvelage de puits. 70% 1.100 DH/mètre linéaire de profondeur
Creusement et cuvelage de forages. 70% 1.700 DH/mètre linéaire de profondeur Fourniture ourniture et installation des 70 % - Groupe diesel : équipements de pompage de l'eau 1.700 DH/Kw de y compris les travaux de génie puissance installée civil et les constructions d'abris - Groupe électrique : pour stations de pompage et le 1.600 DH Kw de matériel de comptage d'eau. puissance installée Aménagement de bassins bassins de 70% 20 DH par m? de capacité stockage de l'eau destinée à
l'irrigation y compris le revêtement.
Fourniture et installation de 70 % 2.100 DH par hectare équipé matériels de filtration de l'eau
d'irrigation, de fertigation y
compris construction d'abris.
Fourniture et pose des conduites 70% 11.000 H par hectare d'amenée et de distribution de équipé l'eau d'irrigation, des asperseurs,
des pivots, des rampes frontales,
des enrouleurs ou tout système
d'irrigation similaire.
Le montant de la subvention pouvant être accordé est plafonné à vingt-cinq mille dirhams (25.000 DH) par hectare équipé.
En cas de nécessité de recours à la construction de bassins pour le stockage de l'eau d'irrigation, ce plafond peut être
augmenté d'un montant correspondant au plafond fixé dans le tableau ci-dessus pour l'aménagement de bassins de stockage de l'eau. Cette augmentation ne peut en aucun cas dépasser le plafond de quinze mille dirhams (15.000 DH) par hectare équipé.
Concernant les projets d'équipement en systèmes d'irrigation de complément, les cultures et les zones éligibles à la subvention sont fixées par décision conjointe des ministres chargés de l'agriculture et des finances.
Pour bénéficier de l'aide financière de l'Etat, les projets d'irrigation visés dans le présent article doivent obligatoirement être équipés en système de comptage d'eau.