BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5818 du 4 mars 2010

Page 8 sur 30

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

BULLETIN OFFICIEL

188

- Système d'irrigation de complément: les aménagements hydro-agricoles permettant de combler les déficits déficits pluviométriques de certaines cultures pratiquées sous agriculture pluviale par des apports d'eau limités, durant les phases critiques d'élaboration des rendements des cultures, pour permettre d'augmenter et de stabiliser les productions ;

- Projet global permettant l'économie d'eau d'irrigation : tout projet permettant l'application de l'eau à la parcelle en utilisant les systèmes d'irrigation localisée ou de complément. Ces Ces derniers peuvent comprendre les ouvrages de mobilisation des ressources en eau, les équipements de pompage et de comptage de l'eau, les bassins de stockage de l'eau d'irrigation, les équipements de filtration de l'eau, de fertigation, les réseaux de conduite d'amenée et de distribution de l'eau, les tuyaux porteurs des organes d'arrosage, les distributeurs, les asperseurs, les pivots, les rampes frontales, les enrouleurs ou tout système similaire ainsi que tous les équipements de contrôle et de régulation du système d'irrigation ; - Système de collecte des eaux pluviales : les aménagements, à caractère définitif, permettant de retenir et de stocker l'eau des précipitations dans le sol.

Les systèmes de collecte des eaux pluviales peuvent comprendre, les aménagements des terres à des fins d'amélioration de la productivité agricole sous forme de banquettes ou de murettes ;

- Améliorations foncières : les opérations, à caractère définitif, permettant d'améliorer la fertilité des terres agricoles et l'efficience de l'irrigation. Ces opérations d'amélioration foncière peuvent comprendre le défoncement et l'épierrage ;

- Epierrage : l'opération par laquelle les pierres, éléments grossiers dont le diamètre est supérieur à vingt centimères (20 cm), sont extraites et évacuées hors du sol ;

- Défoncement : l'opération par laquelle les couches consolidées sous forme de dalle, croûte, cuirasse du sol sont fragmentées ;

- Projet collectif d'irrigation localisée : tout projet initié par l'Etat ou autorisé par celui-ci au profit d'un groupement d'agriculeurs pour la modernisation ou la création de réseaux collectifs d'irrigation de manière à répondre aux exigences de l'irrigation localisée au niveau des propriétés agricoles. Dans le cadre de ces projets, seuls les agriculteurs qui s'engageraient à équiper leurs propriétés en systèmes d'irrigation localisée dans les délais fixés et selon les conditions prescrites par les projets peuvent bénéficier de l'aide financière de l'Etat telle que prévue par le présent arrêté ;

- Les petits agriculteurs : tout agriculteur exploitant une superficie inférieure ou égale à cinq (5) hectares.

ART. 3. - Les taux et les montants des plafonds de l'aide financière de l'Etat pour les projets d'irrigation répondant aux dispositions visées aux articles premier et 2 ci-dessus sont fixés ainsi qu'il suit :

N° 5818 - 17 rabii I 1431 (4-3-2010)

1 - Pour les projets d'irrigation localisée réalisés à titre

individuel :

DESIGNATION DE TAUX

(en % MONTANT DU L'OPERATION PLAFOND

DU COÛT)

Creusement et cuvelage de puits. 80% 1.100 DH/mètre linéaire de profondeur.

Creusement et cuvelage de 80% 1.700 DH/mètre linéaire forages. de profondeur.

Fourniture et installation des 80% - Groupe diesil : équipements de pompage de 1.700DH/kw de l'eau y compris les travaux de puissance installée génie civil et les constructions - Groupe électrique : d'abris pour stations de 1.600DH/kw de pompage. puissance installée

Aménagement de bassins de 80% O DH par m? de stockage de l'eau destinée à apacité de stockage l'irrigation compris le

revêtement.

Fourniture installation de 80% 3.900 DH par hectare matériels de station de tête : équipé filtration de l'eau d'irrigation, de

fertigation, accessoires de

raccordement, appareillage de

contrôle et de régulation,

appareillage d'automatisation

(matériel pour télé contrôle des

vannes, contre lavage des filtres,

gestion fertigation,

commande des pompes, télé

contrôle et comptage de l'eau) y

compris construction d'abris.

Fourniture et pose des conduites 80% 6.700DH par par d'amenée et de distribution de hectare équipé l'eau d'irrigation, y compris les

accessoires de raccordement et

appareillages de contrôle et de

régulation.

Fourniture et pose à la parcelle des 80% 9.000DH par hectare tuyaux et distributeurs d'eau équipé d'irrigation compris les

accessoires de raccordement.

Pour les projets d'irrigation localisée réalisés à titre individuel, le montant de la subvention pouvant être accordé est plafonné à vingt-sept mille dirhams (27.000 DH) par hectare équipé.

En cas de nécessité de recours à la construction de bassins pour le stockage de l'eau d'irrigation, ce plafond peut être augmenté d'un montant correspondant au plafond fixé dans le tableau ci-dessus pour l'aménagement de bassins de stockage de l'eau. Cette augmentation ne peut en aucun cas dépasser le plafond de quinze mille dirhams (15.000 DH) par hectare équipé pour ces projets d'irrigation localisée réalisés à titre individuel.