BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5818 du 4 mars 2010

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5818 - 17 rabii I 1431 (4-3-2010)

, - Pour les projets d'irrigation localisée réalisés dans l

adre de proiets collectifs our par les petits agriculteurs

TAUX

DESIGNATION DE (en% MONTANT DU L'OPERATION DU COÛT) PLAFOND

Creusement et cuvelage de puits. 100% 1.400DH/mètre linéaire de profondeur.

Creusement et cuvelage de 100% 2.100DH/mètre linéaire forages. de profondeur.

Fourniture ourniture et installation des 100% - Groupe diesil : équipements de pompage de 2.100DH/kw de l'eau y compris les travaux de puissance installée génie civil et les constructions - Groupe électrique : d'abris pour stations de 2.000DH/kW de pompage. puissance installée

Aménagement de bassins de 100% 25 DH par m' de stockage de l'eau destinée à capacité de stockage l'irrigation compris le

revêtement.

Fourniture et installation de 100% 4.900 DH par hectare matériels de station de tête : équipé filtration de l'eau d'irrigation, de

fertigation, accessoires de

raccordement, appareillage de

contrôle et de régulation,

appareillage d'automatisation

(matériel pour télé contrôle des

vannes, contre lavage des filtres,

gestion de la fertigation,

commande des pompes, télé

contrôle et comptage de l'eau) y

compris construction d'abris.

Fourniture et pose des conduites 100% 8.400DH par hectare d'amenée et de distribution de équipé l'eau d'irrigation, y compris les

accessoires de raccordement et

appareillages de contrôle et de

régulation.

Fourniture et pose à la parcelle des 100% 11.200DH par hectare tuyaux et distributeurs d'eau équipé d'irrigation compris les

accessoires de raccordement.

Pour les projets d'irrigation localisée réalisés dans le cadre de projets collectifs ou par les petits agriculteurs, le montant de la subvention pouvant être accordé est plafonné à trente-trois mille dirhams (33.000 DH) par hectare équipé.

En cas de nécessité de recours à la construction de bassins pour le stockage de l'eau d'irrigation, ce plafond peut être augmenté d'un montant correspondant au plafond fixé dans le tableau ci-dessus pour l'aménagement de bassins de stockage de l'eau. Cette augmentation ne peut en aucun cas dépasser le plafond de dix-huit mille dirhams (18.000 DH) par hectare équipé pour les projets d'irrigation localisée réalisés dans le cadre de projet collectifs ou par les petits agriculteurs.

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3 - Pour les projets d'irrigation de complément :

TAUX

DESIGNATION DE MONTANT DU L'OPERATION (en %

PLAFOND DU COÛT)

Creusement et cuvelage de puits. 50% 800 DH/mètre linéaire de profondeur.

Creusement et cuvelage de 50% 1.200 DH/mètre linéaire forages. de profondeur.

Fourniture et installation des - Groupe diesil : équipements de pompage de 50% 1.200DH/kw de l'eau y compris les travaux de puissance installée génie civil et les constructions - Groupe électrique : d'abris pour stations de pompage 1.100DH/kw de et le matériel de comptage d'eau. puissance installée

Aménagement de bassins de 50% 20 DH par m' de stockage de l'eau destinée à capacité

l'irrigation compris le

revêtement.

Fourniture et installation de 50% 1.500 DH par hectare matériels de filtration de l'eau équipé

d'irrigation, de fertigation y

compris construction d'abris.

Fourniture et pose des conduites 50% 8.000 DH par hectare d'amenée et de distribution de équipé

l'eau d'irrigation, des asperseurs,

des pivots, des rampes frontales,

des enrouleurs ou tout système

d'irrigation similaire.

Pour les projets d'irrigation de complément, le montant de la subvention pouvant être accordé est plafonné à dix-huit mille dirhams (18.000 DH) par hectare équipé.

En cas de nécessité de recours à la construction de bassins pour le stockage de l'eau d'irrigation, ce plafond peut être augmenté d'un montant correspondant au plafond fixé dans le tableau ci-dessus pour l'aménagement de bassins de stockage de l'eau. Cette augmentation ne peut en aucun cas dépasser le plafond de dix mille dirhams (10.000 DH) par hectare équipé pour ces projets d'irrigation de complément.

Concernant les projets d'équipement en systèmes d'irrigation de complément, les cultures et les zones éligibles à la subvention sont fixées par décision conjointe des ministres chargés de l'agriculture et des finances.

Pour bénéficier de l'aide financière de l'Etat, les projets visés dans le présent article doivent obligatoirement être équipés en système de comptage d'eau.

ART. 4. - Pour les opérations d'amélioration foncière et de collecte des eaux pluviales, les taux et les montants des plafonds de l'aide financière de l'Etat visée à l'article premier ci-dessus sont fixés ainsi qu'il suit :