BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5822 du 18 mars 2010

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N° 5822 — 1º rabii II 1431 (18-3-2010)

BULLETIN OFFICIEL

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 545-10 du 22 moharrem 1431 (8 janvier 2010) approuvant l'accord pétrolier « Casablanca Offshore » conclu, le 25 kaada 1430 (13 novembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91- 118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ; :

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;

Vu l'accord pétrolier conclu, le 25 kaada 1430

(13 novembre 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A » pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Casablanca Offshore » comprenant trois permis de recherche dénommés « Casablanca Offshore A ». « Casablanca Offshore B » et « Safi Offshore I » situés en offshore atlantique,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'accord pétrolier conclu. le 25 kaada 1430 (13 novembre 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration S.A » pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Casablanca Offshore ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 22 moharrem 1431 (8 janvier 2010). La ministre de l'énergie,

des mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de l'environnement, et des finances,

AMINA BENKHADRA. SALAHEDDINE MEZOUAR.

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