BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5822 du 18 mars 2010

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5822 - 1ª rabii II 1431 (18-3-2010)

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique est « fixée ainsi qu'il suit :

......

« France :

...... ........ •..49

«- Diplôme d'études spécialisées - gynécologie-obstétrique « délivré par l'Université Paris 5 le 3 mars 2009. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 21 moharrem 1431 (7 janvier 2010).

AHMED AKHCHICHINE.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 118-10 du 21 moharrem 1431 (7 janvier 2010) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique, tel qu'il a été complété ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 3 novembre 2009 ;

Après avis de la ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) est complété comme suit:

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique est « fixée ainsi qu'il suit :

«.....

« Ukraine :

«..........

« - Certificat d'études spécialisées de médecine (ordinatura « clinique) spécialité : gynécologie-obstétrique délivré par « l'Université d'Etat de médecine de Kharkiv et

«post-universitaire le 13 novembre 2006, assorti d'un stage « de deux années, du 11 juillet 2007 au 10 juillet 2008 au « C.H.U. de Casablanca et du 25 août 2008 au 24 août 2009 « au Centre hospitalier préfectoral Moulay Youssef, validé « par la faculté de médecine et de pharmacie de Casablanca « le 25 septembre 2009. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 21 moharrem 1431 (7 janvier 2010).

AHMED AKHCHICHINE.

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 516-10 du 17 joumada II 1430 (11 juin 2009) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Sebou Onshore » conclu, le 20 joumada I 1430 (15 mai 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Circle Oil Maroc Limited ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) ;

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003);

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000) ;

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1583-06 du 22 joumada Il 1427 (18 juillet 2006) approuvant l'accord pétrolier conclu le 17 joumada | 1427 (14 juin 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Circle Oil Maroc Limited » ;

Vu l'avenant n° 1 audit accord pétrolier conclu le 20 joumada I 1430 (15 mai 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Circle Oii Maroc Limited » relatif à une modification du programme de travaux de recherche et du montant de la garantie bancaire de la première période complémentaire du permis « Sebou »,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « Sebou Onshore », conclu le 20 joumada 1 1430 (15 mai 2009), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Circle Oil Maroc Limited ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 joumada II 1430 (11 juin 2009).

La ministre de l'énergie,

des mines, de l'eau Le ministre de l'économic et de l'environnement, et des finances,

AMINA BENKHADRA. SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5821 du 28 rabii | 143ł (15 mars 2010).

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