N° 5822 - 1°T rabii II 1431 (18-3-2010)
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BULLETIN OFFICIEL
DECIDE :
1) D'accorder à la société Itissalat Al-Maghrib S.A, sise à Rabat - avenue Annakhil - Hay Riad, immatriculée au registre de commerce n° 48.947 l'autorisation d'inclure les chaînes télévisuelles « | - TELE », « Infosport » et « Game One » dans le service du bouquet TV su Mobile ;
2) De modifier, en conséquence, l'annexe de la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 01-09 du 17 moharrem 1430 (14 janvier 2009) portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (TV sur Mobile) accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib ;
3) De notifier la présente décision à la société litissalat Al-Maghrib et de la publier au Bulletin officiel.
Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle lors de sa séance du 24 joumada II 1430 (17 juin 2009), tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient M. Ahmed Ghazali, président, Mme Naïma El Mcherqui et MM. Salah- Eddine El Ouadie, Mohammed Affaya, El Hassan Bouqentar et Abdelmounim Kamal, conseillers.
Pour le Conseil supérieur
de la communication audiovisuelle,
Le président,
AHMED GHAZALI.