258
BULLETIN OFFICIEL
N° 5822 — 1e* rabii II 1431 (18-3-2010)
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
MINISTERE DES HABOUS
ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES
rrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques ° 2836-09 du 2 safar 1431 (18 janvier 2010) modifiant et complétant les divisions et services des directions • centrales relevant du ministère des Habous et des
affaires islamiques.
-
LE MINISTRE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES, Vu le dahir n° 1-03-193 du 9 chaoual 1424 (4 décembre 2003) fixant les attributions et l'organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 16 bis;
Vu le décret n° 2-75-832 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-75-864 du 17 moharrem 1396 (19 janvier 1976) relatif au régime des indemnités pour l'exercice des fonctions supérieures propres aux départements ministériels ;
Vu la lettre du cabinet royal n° 2663 du 5 novembre 2009 comportant l'accord royal d'introduire des modifications dans les divisions et services de l'administration centrale du ministère des Habous et des affaires islamiques,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Les articles 7, 9, 11, 13 et 15 du dahir n° 1-03-193 précité sont modifiés et complétés comme suit :
« Article. 7. - La direction des Habous est composée de : « - La division de la gestion des biens Habous qui comprend :
« * le service de la gestion des biens agricoles ; «* le service de la gestion des biens urbains ; «* le service de l'entretien des biens.
«- La division des investissements immobiliers qui comprend :
«* le service d'étude des projets ;
«* le service de la programmation ;
«* le service de la réalisation des projets ;
«* le service de la gestion financière des projets. «- La division de la conservation des biens Habous qui « comprend :
«* le service de la conservation des biens ;
«* le service des transactions immobilières des Habous ; «* le service des Habous de famille.
« - La division du contentieux Habous qui comprend : «* le service du contentieux civil ;
«* le service du contentieux foncier ;
«* le service du contentieux administratif ; «* le service d'exécution et de liquidation.
«- La division des affaires financières qui comprend : «* le service du budget et de la comptabilité ; «* le service de la régularisation et du contrôle des
« dépenses de fonctionnement ;
«* le service de la régularisation et du contrôle des
«dépenses d'investissement;
«* le service de la régularisation des recettes et dépenses. » « Article. 9.- La direction des affaires islamiques est « composée de :
« - La division du Saint Coran qui comprend : «* le service d'apprentissage du Saint Coran ; «* le service de coordination avec la fondation Mohammed VI
« pour l'édition du Saint Coran ;
«* le service de coopération avec les établissements « spécialisés dans les études coraniques. «- La division de pèlerinage et des affaires sociales qui « comprend :
«* le service de l'organisation du pèlerinage ; «* le service de l'encadrement des pèlerins et de
« l'observation de la parution de la nouvelle lune ; «* le service des affaires financières.
«- La division de la sensibilisation religieuse qui comprend : « * le service des activités religieuses ;
«* le service des activités médiatiques ;
«* le service de coordination et de l'encadrement. « - La division des études islamiques qui comprend : «* le service de la composition et de la traduction ; «* le service de l'édition ;
«* le service de la revivification du patrimoine islamique et « des musées. »
« Article. 11. - La direction des études et des affaires générales « est composée de :
«- La division des ressources humaines qui comprend : «* le service de la gestion des affaires du personnel
« relevant du budget général de l'Etat ;
«* le service de la gestion des affaires du personnel «relevant du budget Habous ;
«* le service de la gestion des affaires des contractuels et « de la gestion intégrée du personnel ;
«* le service de la formation, des concours et des « examens.
« - La division du budget et de la comptabilité qui comprend : «* le service du budget et de la comptabilité ; «* le service des marchés ;
«* le service du matériel et des équipements ; « * le service de la gestion intégrée des dépenses.