BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823. bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 399

• Lc système d'information et de gestion est inefficient. L'OFEC ne dispose pas de manuel des

procédures. Les moyens d'iuformation administrative et comptable ne permettent pas de fournir une information pertinente, fiable et actualisée Ie niveau d'informatisation de l'activité de l'office ; teste très faible.

teste très faible.

•••- :

Il est recommaridé à L'OTEC de se doter d'un système d'information et de gestion adapté à ses besoins et d'instaurer les outils permettant un manugement efficace, tels que manuel de procédures, organigramme et tableaux de bord retraçant les indicateurs de performance ct le reporting périodique.

C. GESTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE

La gestion financière et comptable de l'OFEC est régie par l'arrêté du Ministre des finances portant organisation financière et comptable de l'OFEC, n°2/3577 du 08 juillet 2005.

Le contrôle de la Cour a permis de relever un retard systématique dans l'approbation et le visa des budgets de 2004 à 2008 par le ministère chargé des finances, retard qui peut aller jusqu'à deux ans (budget 2005 visé en décembre 2006) comme le montre le tableau suivant :

Exercice *2004 2005 2006 2007 2,008

Date d'approbation du Ministère

chargé des Finances

24/05/2004

06/12/2006

06/12/2006

23/04/2008

910706/2008

Cette situation a fait que l'OFEC a dû fonctionner avec la règle du 1/12 provisoire, ce qui a débouché sur l'absence de toute visibilité en matière d'investissement, et a été la cause de la violation de certaines règles budgétaires et financières prévues par l'arrêté portant organisation financière et comptable de l'OFEC. Il s'agit en particulier de l'engagement par l'ordonnateur et le paiement par le trésorier

payeur, de dépenses en l'absence ou en dépassement de crédits ouverts au titre de l'exercice précédent, lesquels dépassements ont été justifiés par le paiement des restes à payer reportés d'exercice en exercice, faute de budget approuvé et visé à temps.

faute de budget approuvé et visé à temps.

Il est recommandé de veiller à ce que l'approbation du budget par les autorités compétentes intervienne dans les délażs réglementaires et suffisamment à l'avance pour permettre à l'organisme une gestion prévisionnelle de ses ressources répondant à ses objectifs. De même, l'OFEC est invité à respecter la réglementation relative à la comptabilité budgétaire.

comptabilité budgétaire.

Par ailleurs, l'évolution des réalisations du budget de 2003 à 2007 s'est caractérisée par une diminution relative en dépenses et en recettes comme en témoigne le tableau ci après :

Année -2003 Recettes 16.476.101,00 Dépenses fonctionnement 15.538.965,35 Dépenses équipement e 144,215,00

Total budget 15.683.180,35

2004 2005 2006 : 2007 21716216,19 11.524.868,95 14.378.344,34 :14.378;344,34 18.917.696,90 17.706.307,96 15.512.202,44 11.391.769,38

:56,200,00 $0,00 0,00 75410,00 18.973.896,90 17,706.307,96 15.512.202,44 11.467.179,38

Les recettes ont diminué de 13% durant la période allant de 2003 à 2007. Quant au budget d'équipement, il reste en deçà des besoins d'entretien et de rénovation des infrastructures de l'OFEC, dans la mesure où il n'a pas dépassé le montant de 75.410 DH en 2007.

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