BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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406 BULLETIN OFFICIEL N° 5823. bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010)

Années Montant (DH) Evolution

2003 133 189 514,14

2004 158 176 641,31 19%

2005 220 126 299,85 39%

2006 273 361 058,67 24%

2007 353 427 315,64 29%

1ª semestre2008 203 486 994,93

Total 1.341 767 824,53 Moyenie : 27,75%

La Cour recommande la refonte du système de reprise des prix des produits pétroliers vis-à-vis de la raffinerie «la Samir» et des sociétés importatrices. Celle refonte devrait s'atteler à revoir l'opportunité de continuer à appliquer le coefficient d'adéquation en tant que composante de la structure de tarification de ces produits.

B. IMPORTATION ET MISE À LA CONSOMMATION DU BUTANE

1. RÉGULARISATION DES IMPORTATIONS

La production de la taffinerie «la Sami» couvré l'essentiel des besoins intérieurs en produits raffinés, le reste étant couvert par des contingents importés par le raffineur et les sociétés de distribution. Ces importations représentent 45% des besoins en produits pétroliers mais l'essentiel concerne les GPL (les gaz de pétrole liquéfiés : butane et propane ) et le gasoil. En termes de quantités, le butane et le gasoil représentent de loin la plus grande part des importations avec plus de 90%.

Les importations de butane sont soumises à une procédure spéciale appelée «régularisation des importations du butane» qui n'est régie par aucune réglementation. Celle-ci consiste à comparer le prix de revient au prix de reprise fixé dans la structure des prix de la quinzaine correspondante selon la formule de régularisation suivante:

(Prix d'achat + frais d'importations) - prix de reprise = différence versée à la Caisse de compensation ou récupérée par les sociétés gazières

Le prix d'achai, FOB (Free On Board) ou CIF (Costs, Insurance and Freight), pris en compte dans cette procédure est le prix arrêté en commun accord entre le fournisseur et l'importateur et autorisé par le Ministère de l'Energic et des Mines.

Cette procédure de régularisation des importations soulève les observations suivantes :

• La lourdeur aussi bien pour les importateurs que pour le Ministère de l'Energie et des Mines et

la Caisse de compensation. En effet, lors de la régularisation des importations, les importateurs des produits pétroliers doivent produire les justificatifs des opérations effectués et les charges y afférentes. Les services du Ministère de l'Energie et des Mines doivent instruire tous les dossiers présentés et la Caisse de compensation doit procéder à la vérification et la liquidation des régulatisations.

• Le coût élevé supporté par la Caisse de compensation au profit des sociétés gazières à travers cette

procédure de régularisation qui a atteint en 2006 plus de 353 Millions DH.

• Les grands écarts injustifiés entre les régularisations concernant des importations effectuées au

couts de périodes très proches. A titre d'exemple, durant le mois d'avril 2006, l'écart type entre les imontants des régularisations a été de 732,54 DH/tonne pour une moyenne du montant de régularisation de 588,08 DH/tonne par importation.