BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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N° 5823 bis - 5 rabii II 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 407

2. DISTRIBUTION DU BUTANE

La distribution du butane suit deux circuits différents selon qu'il s'agit du butane conditionné (mis'en .... bouteilles) ou du butane en vrac.

Le butane conditionné constitue l'essentiel du marché national avec 97% (consommation moyenne de 2002 à 2006) des quantités consommées et représente la consomination des ménages en bouteilles de 3, 6 et 12 kp. Il est subventionné par la Caisse de compensation à travers un compte appelé «solde caisse de compensation» figurant dans la structüre des prix de vente par lequel la Caisse prend en charge l'écart entre le prix de vente comprenant toutes les charges et marges des intervenants et le prix de vente au public fixé dans la structure.

Le butane en vrac ne bénéficie pas de subvention et constitue uniquement 3% du marché national (consommation moyenne de 2002 à 2006). Il 'est utilisé particulièrement dans le domaine industriel.

L'analyse de ce circuit de distribution a permis de relever les observations suivantes :

• La multiplicité des intervenants dans le circuit de conditionnement et de distribution du butane ce

qui entraîne une augmentation des frais à prendre en charge par la caisse de compensation;

• L'importance des marges d'emplissage, des distributeurs et des dépositaires dans le circuit du

butane conditionné. Ces marges représentent 23,18% en moyenne du prix de vente aux détaillants pour les charges supérieures à 5 kg et 24,80% pour les charges inférieures à 5 kg .

La Cour recommande de prévoir un cadre réglementaire pour la régularisation des importations de butane. Il est également recommandé de réviser la procédure de régularisation dans le sens de la simplification et de la rationalisation permettant ainsi de prévenir lis grands écarts constatés lors de la régularisation des • importations.

C. TRANSPORT DES PRODUITS PÉTROLIERS

L'alimentation des différentes régions du territoire national en divers produits pétroliers occasionne des frais de port et de distribution qui vienneri en majoration des prix de vente de ces produits et qui sont pris en charge par la caisse de compense ion. Ce système de compensation souffre de quelques défaillances :

• Prise en charge de certains frais de port non, ou pas suffisamment justifiés tels que ceux relatifs

au transfert du pétrole brut de Mohammedia à Sidi Kacem et au transfert de zone à zone. Cette situation cause le décuplement des frais de transport supportés par la caisse de compensation ;

• Insuffisance des contrôles effectués en vue de s'assurer de la réalité des quantités transportées,

d'une part, et par conséquent des charges réellement supportées, et d'autre part des quantités déclarées par les sociétés de distribution;

• Risque de surfacturation des quantités du butane transportées en vrac;

• Risque de gonflement et prise en charge de frais de transfert injustifiés de zone à zone.

La Cour recommande de mettre en place un système à même de garantir un suivi efficace des quantités transportées et par conséquent la prise en charge des frais de port réellement supportés par les sociétés de distribution.

D. GESTION DES STOCKS DE SÉCURITÉ

La constitution des stocks de sécurité des produits pétroliers répond à un souci de sécurité et de prévention des cas de crises qui peuvent affecter l'approvisionnement normal du pays. Mesuré en