410 BULLETIN OFFICIEL N° 5823 bis -- 5 rabii II 1431 (22-3-2010)
En fait, le coefficient d'adéquation n'est pas une marge, celle ci se situe réellement au niveau des prix sur le marché international des produits pétroliers qui reflètent la situation du raffinage dans le monde.
Le système d'indexation des prix des produits consiste à aligner les prix de reprise en raffinerie sur les cotations des produits raffinés sur le marché de Rotterdam, inajorés du frêt, des frais d'approche et d'un coefficient d'adéquation.
Le marché de Rotterdam a été retenu en raison de son importance en volume de transactions et de la disponibilité de tous les produits raffinés par rapport aux autres marchés de la région.
Les frais d'approche sont constitués des rubriques: commissions bancaires, taxes portuaires, expertise, etc. Les taux de ces rubriques ont été déterminés à partir des structures réelles à l'importation.
Le coefficient d'adéquation prend en considération d'une part, in nature volatile du marché de référence et le coût de couverture sur les marchés à terme des risques de fluctuation des prix (facteur d'anticipation: pour le calcul des prix du mois M, on tient compte des cours internationaux du mois M-1), et d'autre part, la formation même des cours sur ce marché, qui est basée sur des coûts marginaux, excluant des charges de production, l'essentiel sinon la totalité des frais fixes notamment l'amortissement et les charges financières relatives aux investissements.
Signalons que les prix de revient des produits pérroliers à partir des raffineries marocaines étaient élevés du fait de leurs obligations de satisfaire les besoins de la demande du pays avant tout. Or cellesci est, d'une part en inadéquation avec les rendements du pétrole brut entraînant ainsi des importations et des exportations de produits pétroliers finis, et d'autres part les produits consommés sont moins nobles (70% de gasoil et fuel et seulement 10% d'essence).
De 1995 à 1997, le raffinage international était en crise et les résultats dégagés par les raffineries marocaines étaient du même ordre que ceux d'auparavant.
De 1998 à 2000, la situation du caffinage international s'était nettement améliorée et la Samir avait connu une amélioration sensible de ses résultats. Signalons que les cessions d'actifs (Sanad et Emplissage de butane) avaient aussi contribué à doper ces résultats.
En juin 2002, une commission gouvernementale avait approuvé la nouvelle structure de prix proposée par la commission interministérielle des prix. Cette dernière s'était basée, empiriquement, sur les résultats dégagés par la Samir durant la période 1995-2002 et avait conclu entre autres que le cofficient d'adéquation doit être de 2,5% afin de garantir une rentabilité de 10% des capitaux propres de la SAMIR.
En décembre 2004, l'Etat avait accepté de maintenir la formule d'indexation des prix de reprise pour 4 ans, dans le cadre d'une convention d'investissement signée entre le gouvernement et la Samir, pour un montant d'un investissement de 6 Md DH qui a atteint, en fait, 9 Md DH à fin 2008.
Pour ce qui est de la marge bénéficiaire réalisée par la SAMIR, il convient de cappeler que le système d'indexation des prix de reprise (prix sortie raffinerie) a été appliqué depuis le ler janvier 1995, bien avant la privatisation des raffineries. La formule d'indexation a été élaborée par une commission ministérielle composée des départements des Finances, de l'Energie et des affaires Economiques. La formule est fixée par arrêté ministériel.
La marge nette réalisée par la SAMIR entre 1997 et 2002 s'est située entre 500 et 700 millions DF1, soit 1 à 1,3 $ par baril, à l'exception de l'exercice 2000, où la marge a été de 1 milliard DH. La marge nette réalișée par la SAMIR entre 1997 et 2002 est comparable avec les marges réalisées par les raffineries étrangères de même type et de même taille que la SAMIR.
Pour l'année 2000, toutes les raffineries dans le monde ont réalisé des marges importantes en raison de la hausse des cours du pétrole brut qui avait avoisiné les 40 $ par baril.