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an (0,8 $/ bbl). Entre 2002 et 2007, la marge nette moyenne céalisée par la SAMIR n'a été que de 450 millions DH/
Il est à préciser que l'arrêté du 30 décembre 1994 relatif à la formule de calcul des prix de reprise ne fixe pas de niveau (ni plafond ni plancher) de marges pour la SAMIR.
La marge nette SAMIR ne représente que 1% de son chiffre d'affaires, alors que d'autres sociétés opérant dans le secteur de la télécommunication et de la finance réalisent aujourd'hui des marpes nettes dépassant 9 milliards DH par an ce qui représente 30% de leur chiffre d'affaires.
Il est à signaler que la SAMIR a subi au titre de l'exercice 2008 une perte de 1,2 milliard DH.
Il convient de préciser qu'avant la mise en place du système d'indexation, les recettes fiscales pétrolières étaient perçues sur le pétrole brut importé. Le niveau des recettes dépendait à la fois des quantités importées et du prix du brut: avec des prix élevés du pétrole, les recettes fiscales étient basses et avec des prix bas du pétrole, les recettes fiscales étaient élevées.
Avec la mise en place du système d'indexation, les recettes fiscales ne dépendent que des quantités consommées. Le système d'indexation garantit donc à l'Etat des recettes fiscales stables. Les recettes fiscales pétrolières évoluent positivement avec les quantités consommées.
2- IMPORTATION ET MISE À LA CONSOMMATION DU BUTANE
2.1 RÉGULARISATION DES IMPORTATIONS
Le principe de la régularisation des importations est d'aligner le prix d'acquisition du butane par le centre emplisseur sur le prix de reprise local quelque soit 1n source d'approvisionnement pour garantir le même prix de la bouteille au niveau du territoire marocain.
dépend de plusieurs facteurs : La régularisation des importations, à la charge de la Caisse de Compensation ou au profit de celle-ci,
• la variation sensible du prix du butane sur le marché international entre le temps de la réalisation
de l'importation et celui de la mise à la consommation du produit.
• Le temps de séjour du produit est plus inportant à la SOMAS, dont les capacités de stockage de
110.000 TM représentent 63 % des capacités existantes du pays (à elles scules, elles constituent 20 jours de consommation nationale), qu'au niveau des terminaux (de capacité de 6.000 TM/terminal réception. en moyenne) où le produit impotté est mis à la consommation dans la même quinzaine de sa
Pour le mois d'avtil 2006, pris comme exemple, les importations effectuées ont été, selon les dates de chargement, autour de 391 $/TM. La mise à la consommation du produit a été soit dans la même quinzaine de la réalisation des importations, soit dans les quinzaine suivantes selon le lien de réception. In moyenne par rapport à laquelle ces importations ont été régularisées, a été de 406,18 $/TM (15 $/T au profit de la Caisse) pour la première quinzaine d'avril 2006 et 391,75 #/TM pour la deuxième quinzaine de l'année 2006. Pour le cas de la SOMAS où le temps de séjour est plus important, la mise à la consommation a été soit la première quinzaine de mai (la moyenne des cotations a été de 373,39 $/TM, soit 17 $/T à la charge de la Caisse) ou la deuxième quinzaine de mai (414$/TM, soit 21 $/T la Caisse. au profit de la Caisse) ou encore la première quinzaine de juin 460,50 $/TM, soit 69 $/T au profit de
• Le frêt réel de 26 $/TM à Nador, 39 $/TM à Mohammedia, 33 $/TM à Jorf Lasfar et 35$/
importations sont régularisés est de 18 $/TM. TM à Agadir, alors le frêt pris dans le calcul du prix de reprise par rapport auxquels les prix des