BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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412 BULLETIN OFFICIEL N° 5823 bis -- 5 rabii II 1431 (22-3-2010)

• Les charges sont différentes dépendant du port de déchargement (frais portuaires différents),

de l'origine du produit (le produit provenant de l'Algérie est exonéré des droits de douane 2,5% l'essentiel de l'approvisionnerent au niveau des terminaux de Jorf Lasfar, Nador et à Agadir provient de l'Algérie) et du terminal de réception (avant septembre 2006, les réceptions à la SOMAS paient 60 DH/TM/mois pour les frais de stockage alors que cette charge n'existe pas au niveau des autres terminaux..)

Il ressort de ce qui précède que les soldes de régularisations ne peuvent pas être les mêmes pour toutes les sociétés, dépendant de l'emplacement de l'infrastructure de réception de chaque société, de l'origine du produit et des dates de mise à la consommation du produit.

La régularisation des importations de butane n'est pas aléatoire, mais elle colle à la réalité.

Par ailleurs, il convient de signaler que cette procédure devient difficile à gérer avec l'augmentation des importations et que la structure de prix de reprise par rapport auxquels sont régularisées les importations correspond à celle d'une importation s'effectuant à Mohammedia, dont des éléments ne sont pas pris en compte, comme les frais de passage et que certains éléments doivent êtte actualisés, notamment le frêt, et ce afin de réduire l'écart entre le coût de l'importation et le prix de reprise.

D'un autre côté, pour le cas de la SOMAS, les importateurs ne profitent pas définitivement de l'augmentation des prix en régulant leurs prélèvements auprès de la SOMAS, puisqu'il y aura régularisation du prix.

2.2 DISTRIBUTION DU BUTANE

Il y'a lieu de signaler que la chaîne de commercialisation et de distribution de la bouteille de butane ne comporteaucun intervenant en trop Tousles opérateurs: centres emplisseurs distributeurs - dépositaires grossistes - détaillants, exercent bien une activité concrète, indispensable et à valeur ajourée réelle, dont la chaîne ne saurait se passer: Toute tentative de limiter ou d'éliminer tel ou tel intervenant se traduirait par une rupture de l'approvisionnement du marché national en bouteille de butane.

La valeur ajoutée des dépositaires grossistes est bien réelle, Elle correspond aux frais encourus d'immobilisation de terrain, d'exploitation et d'entretien d'un dépôt de bouteilles et d'une logistique de transport composés de camions de taille adaptée à la distribution aux détaillants.

3. TRANSPORT DES PRODUITS PÉTROLIERS

La formule d'indexation des prix de reprise est calculée pour le trajet Rotterdam-Mohammedin. La raffinerie de Sidi Kacem qui importait le pétrole brut sur le port de Mohammedia, subissait donc un coût additionnel de transport de pétrole brut de Mohammedia à Sidi Kacem qu'elle ne pouvait pas répercuter sur les prix de reprise. L'arrêté relatif aux prix fixe les mêmes prix de reprise pour la raffinerie de Mohammedia et la raffinerie de Sidi Kacem.

Depuis la mise en place du système d'indexation en 1995, le coût du transport du pétrole brut entre Mohammedia et Sidi Kacem est remboursé à la raffinerie de Sidi Kacem. Ce remboursement a été financé à partir de la rubrique "Provision pour différentiel Mohammedia-Sidi Kacem" instituée au niveau de la structure des prix.

Depuis Juillet 2002, les sociétés de distribution bénéficient également de ce remboursement pour le transfert du déficit (quantités des produits pétroliers non satisfaites par la raffinerie de Sidi Kacem) de Mohammedia à Sidi Kacem.

Les prix de vente de base des produits pétroliers liquides sont majorés d'un différentiel de transport pour tenir compte des frais de transport vers leur point de consommation. Ces différentiels, qui sont promulgués par arrêté ministériel, sont calculés par province ou préfecture pour les produits blancs (essence super et gasoil) et par localité pour les produits noirs (fuel oil).