N° 5823 bis -. 5 rabii II 1431 (22-3-2010) BULLETIN OFFICIEL 413
Jusqu'à fin mars 2009, ces différentiels étaient établis à partir des deux principales sources d'approvisionnement, à savoir les raffineries de Mohammedia pour la « zone sud», et celle de Sidi Kacem pour la « zone nord et orientale». Les frais de transport de pétrole brut entre le port de Mohammedia et la raffinerie de Sidi Kacem étaient supportés par le Budget de l'Etat.
Il convient de signaler que depuis le 1/4/2009, suite à la fermeture de la raffinerie de Sidi Kacem, le différentiel de transport pour l'ensemble des Provinces, des Préfectures et des Localités pour les produits blancs et les produits noirs sont calculés à partir de Mohammedia, unique point de production de produits pétroliers actuellement. La zone zéro de Sidi Kacem a été supprimée.
Les frais de transport de Mohammedia à Sidi Kacer ne sont plus pris en charge par le budget de l'Etat, mais supportés par les consommateurs.
A titre d'exemple, le différentiel de transport pour la ville d'Oujda était calculé à partir de Sidi Kacem et s'établissait à 20 Centimes/litre pour le gasoil.
Actuellement, le différentiel de transport pour la ville d'Oujda est calculé à partir de Mohammedia et s'établit à 29 Centimes/litre pour le gasoil, soit un écart de 9 Centimes/litre, représentant le coût du transport entre Mohammedia et Sidi Kacem qui n'était pas inclus dans le différentiel de transport supporté par le consommateur:
Compte tenu de ce qui précède, le remboursement des frais de transfert des produits pétroliers de la zone zéro de Mohammedia à la zone zéro de Sidi Kacem n'était pas injustifié et correspondait bien au coût du transport supporté par les distributeurs. Ce coût n'est pas inclus dans la marge des distributeurs au niveau de la structure des prix.
4- GESTION DES STOCKS DE SÉCURITÉ
La somme totale collectée par les distributeurs au titre de la marge spéciale pour financement des stocks et de la revalorisation des stocks, qui s'élève à 3,21 milliards de Dirhams, est inscrite au niveau du passif de leur bilan en tant que dette à long terme vis-à-vis de la Caisse de Compensation.
Si on déduit les montants reversés par les sociétés de distribution à la Caisse de Compensation au titre du déficit en matière de stocks de sécurité (soit 410 millions DFI), le montant net collecté par les distributeurs est ramené à 2,8 milliards DH.
Il est à rappeler que la marge spéciale pour financement des stocks des produits pétroliers liquides a été supprimée par les pouvoirs publics le ler Février 1997.
La Direction des Combustibles et Carburants procède au contrôle régulier des stocks détenus par les distributeurs. Deux opérations de jaugeage des stocks sont effectuées mensuellement.
Il convient de signaler qu'un jour de stock coûte 130 millions DH. Afin de réduire l'impact financier des stocks de sécurité et de s'aligner sur la réglementation internationale en matière des stocks, le Ministère de l'Energie, des Mines, de l'Eau et le l'Environnement a ramené les obligations de stockage des sociétés de distribution et des sociétés d'emplissage de 75 à 60 jours. Le montant nécessaire pour financer 60 jours de stocks est de 7,8 milliards DH.
Le montant collecté au titre de la marge spéciale pour financement des stocks ne permet de disposer que de 21 jours de stocks.
Compte tenu des montants nécessaires pour le financement des stocks et afin de pouvoir disposer d'un niveau des stocks correspondant à la réglementation, le Ministère de l'Energie , des Mines, de l'Eau et de l'Environnement lancera une étude sur les stocks de sécurité. Cette étude portera sur le financement des stocks et leur gestion.