420 BULLETIN OFFICIEI
N° 5823 bis -- 5 rabii II 1431 (22-3-2010)
Le secrétaire général a été mis à la disposition de la MJS par le Département de la jeunesse et du spori à compter du 1" juillet 2002 jusqu'à fin décembre 2003. Durant cette période, il a bénéficié de i deux salaires servis par la MJS et par le Département de la jeunesse, dont les montants cumulés sont respectivement de 381.482,00 DH et 185.245,8 DH. Ceci va à l'encontre des dispositions de l'article 15 J
du statut général de la fonction publique.
• Les avances sur salaire
Il a été constaté que la MJS accorde des avances sur le salaire au personnel sans respecter la procédure
interne y afférente.
En effet, de nombreux cas (9 au total) du dépassement du plafond de l'avance fixé à 30% du salaire brut ont été relevés. En outre, le remboursement desdites avances ne se fait pas à temps, puisqu'en plus du non respect du délai d'un mois pour la récupération du montant de l'avance, il a été relevé qu'un montant de l'ordre de 63.500 DH correspondant à des avances accordées n'est pas encore remboursé.
remboursé.
• Indemnités pour frais de déplacements
L'analyse de l'octroi des indemnités pour frais de déplacement a permis de relever les observations
suivantes :
• Les missions de déplacement effectuées par l'Administrateur délégué à l'érranger ne sont pas i
autorisées par le président du conseil d'Administration. Les ordres de mission appuyant ces missions sont signés par cet administrateur délégué lui même. Le montant de ces dépenses en 2006 a atteint la somme de 275.612,52 DH.
a atteint la somme de 275.612,52 DH.
• L'Administrateur délégué a octroyé des indemnités kilométriques forfaitaires et mensuelles à lui-
même et à certains responsables. Ces indemnités sont considérées comme un complément de
salaire non prévu par le contrat de recrutement de ces de
prévu par le contrat de recrutement de ces derniers. Elles s'élèvent pour la période
2003-2008 à un montant global de 4.125.000 DH.
Le détail de ces indemnités est présenté dans le tableau suivant
Bénéficiaires Indemnité mensuelle
(DhI)
Mr.FD Administateu delégue 18:000
Mr. M. B. directeur chargé de mission 8.000 Me Dis, secrétare generat 5:750
Mr. B.K. responsable financier 5.500
• Total des indemnités kilométriques indues
:
..:::
late d'effet de la Total en DH décision Jusqu'à fin 2008 13 janvier 1999 2160:000
13 janvier 1999 2960.000 lerjanvier 2004 1345,000 13 janvier 1999 660:000
4,125.000
• Le responsable pôle « Marketing », a bénéficié des indemnités pour frais de déplacement pour les
mois de mars, avtil, mai et décembre 2007 d'un montant global de 14.200 DH sans justificatifs.
• L'Administrateur délégué a bénéficié mensuellement des indemnités forfaitaires pour frais de
déplacement non prévues par le contrat le liant avec la société. Le montant de ces indemnités couvrant la période 2004 - 2007, s'élève à 885.569.55 DH.
couvrant la période 2004 - 2007, s'élève à 885.569,55 DH.
La Cour des comptes recommande à la MJS de cesser de servir des indemités kilométriques à l'administrateur délégué étant donné que les anantages accordés à ce dernier sont limitativement énumérés dans le contrat le liant
avec la société.