BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

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432BULLETIN OFFICIELN° 5823 bis -- 5 rabii Il 1431 (22-3-2010)

2.3. INSUFFISANCE AU NIVEAU DU SUIVI DES ENGAGEMENTS D'INVESTISSEMENT

L'entreprise, en étroite collaboration avec la Loterie Nationale, procède régulièrement à la vérification des investissements opérés par « la société GETECH ». Ainsi, il ressort de l'analyse du tableau des investissements au titre de la période allant de 2000 à 2007, que « la société GETECH » a dépassé son engagement contractucl en matière d'investissements de plus de 4,4 millions de dirhams.

A titre d'illustration, « la société GETECH » a réalisé un certain nombre d'investissements non prévus dans le Contrat initial comme le recours au mode de transmission par satellite ou encore la mise en place d'une liaison de secours entre le centie de traitement et le Hub satellitaire VSAT situé à Mohammedia

3. GOUVERNANCE ET GESTION DES RESSOURCES

3.1. COMITÉ D'AUDIT

Le Comité a tenu ses réunions conformément aux dispositions de la charte. C'est ainsi que les exercices 2005, 2006, 2007 et 2008 ont fait l'objet d'un examen détaillé par ce Comité comme le font ressortir les rapports et les procès verbaux dudit Comité.

3.2. COMITÉ TECHNIQUE

Ce Comité créé en 1998, a été réactivé en octobre 2007 pour donner une nouvelle impulsion au suivi de l'activité de la Marocaine des Jeux et des Sports par le Département de tutelle. Le Conseil d'Administration réuni en date du 18/03/2009 a été informé de la décision de réactiver et redynamiser ce Comité et a validé cette décision. Les missions essentielles de ce Comité sont :

• Suivre régulièrement, et au moins une fois par mois, l'activité de La Marocaine des Jeux et des

Sports ;

• Jouer le rôle d'interface entre l'entreprise et les départements ministériels concernés (suivi des

règlements des jeux et tout autre dossier en relation avec l'activité de l'entreprise). Cette mission est notamment justifiée par l'implantation du siège social au Ministère de la Jeunesse et des Sports à Rabat et celui de la direction générale de l'entreprise à Casablanca.

Depuis sa création, ce Cornité tient régulièrement des réunions consacrées à l'examen de différents points relatifs à la gestion et l'activité de l'entreprise. La teneur de ces réunions permet à Madame la Ministre de se tenir au courant de la marche de cette dernière et préparer en conséquence ses décisions et recommandations. Certaines des synthèses qui lui sont présentées ont fait l'objet de procès verbaux qui, pour une part, vous ont été communiqués par le management de l'entreprise.

3.3. CONTRÔLEUR D'ETAT •

Le Conseil d'Administration du 18/03/09 a recommandé, en présence du contrôleur d'Etat, à ce que . le rapport établi par ce dernier au titre de l'exercice 2008 fasse l'objet d'une communication à toutes les instances concernées conformément à l'article 9 de la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de T'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes.

3.4. COMMISSAIRE AUX COMPTES

Les recommandations formulées par le Commissaire aux comptes dans ses rapports font l'objet d'un examen minutieux par le Management de La Marocaine des Jeux et des Sports. Ces recommandations sont d'une façon systématique mises en œuvre à l'exception de celles sur lesquelles des divergences d'interprétation ou d'analyse persistent une fois ces recommandations examinées. Concernant le point relatif aux indemnités qui sont accordées à certains cadres, celui-ci s'inscrit dans le cadre de l'esprit des instructions gouvernementales destinées à réduire les dépenses liées au parc automobile de l'entreprise.

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