BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5823-bis du 22 mars 2010

Page 178 sur 936

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

438BULLETIN OFFICIELN° 5823 bis - 5 rabii || 1431 (22-3-2010)

IV- RÉPONSE DU MINISTÈRE DES FINANCES CONCERNANT LA MAROCAINE DES JEUX ET

DES SPORTS (MJS)

(Texte réduit)

(....)

1- Le Comité d'audit a tenu deux réunions en 2005 en date du 09 novembre et du 22 décembre, consacrées principalement à l'examen des rapports du Commissaire aux comptes et des aiditeurs externes relatifs à l'exercice 2004. Le Comité a présenté son rapport au Conseil d'Administration du 22 mars de l'année 2006, En 2007, ce Comité a tenu deux réunions en date du 25 juin et 25 juillet dont l'ordre du jour a été axé essentiellement sur l'examen des rapports d'audit interne et des lettres de recommandation du Commissaire aux comptes ainsi sur l'examen de la mise en œuvre des recommandations du Comité d'audit.

(....)

2. Les rapports du Contrôleur d'Etat au titre des exercices 2005, 2006 et 2007 ont été transmis par Monsieur le Ministre de l'Economie et des Finances à Monsieur le Premier Ministre, Président du Conseil d'Administration de la MJS par lettres n° 2-1059 du 01103/2007 pour l'exercice 2005, n° 2-4021 du 01/0812007 pour l'exercice 2006 et n° 2-4047 du 26/0912008 pour l'exercice 2007.

(....)

3- Depuis sa création en 1962, la MJS se limitait à l'élaboration d'un compte d'exploitation prévisionnel. La procédure budgétaire n'a été rendue obligatoite qu'en 2003. La question se rapportant à la nomenclature budgétaire a fait l'objet de plusieurs correspondances du Ministère de l'Economie et des Finances nO 2-3589 du 18/08/2006, nO 2-1804 du 06/04/2007 et nO 2-3131 du15/06/2007 et a été soulevée par le Contrôleur d'Etat au niveau de ses rapports annuels au titre de l'exercice 2005 (page 4) et de l'exercice 2006 (pages 7 et 12), à la suite desquels la société dispose désormais d'un budget conforme à la nomenclature budgétaire.

LES CHAMBRES DES PECHES MARITIMES DE LA MEDITERRANEE, DE L'ATLANTIQUE NORD, DE L'ATLANTIQUE CENTRE ET DE L'ATLANTIQUE SUD

A l'issue des missions de contrôle de la gestion effectuées par la Cour des comptes au sein des Chambres des Pêches Maritimes de la Méditerranéc, de l'Atlantique Nord, de l'Atlantique Centre et de l'Atlantique Sud, des constats et observations ont été relevés.

La présente synthèse en fait ressortir les faits saillants et se propose de faire des suggestions à même de dégager des pistes susceptibles d'aider à la restructuration et la redynamisation de ces établissements.

I. OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA OUR DES COMPTES

A. ACCOMPLISSEMENT DES MISSIONS

Les Chambres des pêches maritimes sont des établissements publics régis par la loi n°4-97 du 02 avril 1997 formant statut des Chambres des pêches maritimes. Soumises au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes en vertu de la loi n° 69-00, elles sont investies des missions suivantes :

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page